ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°410 -

Parlement - L’ordre du jour à venir


Avec la reprise des travaux parlementaires prévue mardi 25 mars prochain, l’ordre du jour des deux assemblées devrait prochainement connaître un accroissement significatif des textes intéressant les collectivités locales. Le Conseil des ministres qui se tient aujourd’hui devrait d’ailleurs acter du calendrier et des principales étapes des réformes prévues d’ici l’été par l’exécutif.

À l’Assemblée nationale, deux projets de textes intéressant les villes moyennes et leurs communautés sont prochainement attendus. Le premier projet - ayant fait l\'objet de multiples rapports (Attali, Camdessus…) et consultations préparatoires - est celui relatif à la modernisation de l\'économie. Il devrait notamment régler la question de la « banalisation » du livret A, renforcer la concurrence sur le marché des biens et services, améliorer les délais de paiement, et réformer les conditions d’implantation de surfaces commerciales. Le projet de loi sur la protection de l’identité, qui devrait - au moins sur l’investissement - tenter de régler la question de la délivrance des cartes d’identité et passeports biométriques par les villes, est également attendu dans les semaines à venir.

Au Sénat, deux textes seront très prochainement débattus. Il s’agit d’une part du texte renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux examiné en deuxième lecture le 25 mars.
Le projet de loi modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (voir Ondes Moyennes n° 399 et 406), prévoyant d’assouplir les conditions de recours à ce type de contrats, sera d’autre part examiné à compter du 1er avril.

n°410

19 Mars 2008

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