ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°418 -

Urbanisme commercial - Bataille d’amendements en perspective


Dans son dernier numéro, Ondes Moyennes détaillait les grandes lignes du projet de loi de modernisation de l’économie dont le deuxième titre, consacré au renforcement de la concurrence (se reporter aux articles 27 et 28), porte des changements profonds en matière d’urbanisme commercial et d’intervention des nouvelles « Commissions Départementales d\'Aménagement Commercial ».
Pour des raisons évidentes d’équilibre entre commerce de centre ville et commerce de périphérie, mais aussi parce que ces dispositions impacteront les entrées de villes, les services de proximité proposés aux plus âgées, et les déplacements, l’assouplissement des conditions d’implantation des équipements commerciaux est suivi avec une grande attention par les maires des villes moyennes.
La discussion du texte, dont l’urgence a été déclarée le 28 avril dernier, va intervenir au cours de plusieurs séances publiques à l’Assemblée nationale prévues à compter du 27 mai, après celles consacrées à la réforme des institutions. Trois commissions sont actuellement saisies, ou se sont déjà prononcées sur ce projet : affaires économiques, finances et lois.
Compte tenu des réactions de nombreux élus locaux, mais aussi de celles qui émanent des rangs des députés de la majorité, il semblerait que le seuil fatidique des 1 000 m2 (petits supermarchés) fasse l’objet d’âpres discussions et d’une bataille d’amendements dans les semaines à venir.
En effet, le projet actuel – que certains grands groupes de distribution trouvent trop timide - prévoit la mise en place de critères rénovés pour fonder les autorisations (aménagement du territoire, développement durable…), et surtout l’instauration d’une procédure simplifiée et allégée qui se traduit par le relèvement de 300 à 1 000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d’autorisation d’équipement commercial. En outre, cette procédure ne concernera plus le secteur de l’hôtellerie, les stations de distribution de carburant ni les concessions automobiles. La durée des délais d’examen devrait aussi être divisée par deux, et les voies de recours simplifiées, mais le maintien d’une procédure collégiale dans laquelle le rôle des élus serait renforcé est également prévu.
Des propos de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde, il semblerait que le Gouvernement puisse rester ouvert à des compromis, avec un seuil qui pourrait être porté à un niveau compris entre 500 et 750 m2. L’ancien secrétaire d’état au PME et actuel député, Christian Jacob, juge quant à lui ces mesures potentiellement dangereuses pour le commerce de proximité, et propose qu’en-deçà de ces seuils, un rôle soit confié aux maires… affaire à suivre.   

n°418

14 Mai 2008

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