ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°96 -

Ouverture d'un appel à projet « Ecophyto II »


Le plan national Écophyto II, adopté en octobre 2015, a pour objectif de réduire progressivement l’utilisation, la dépendance, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques (pesticides) en assurant un accompagnement au changement des acteurs. Dans ce cadre, un appel à projet vient d’être ouvert pour les jardins et les espaces végétalisés. Sa date limite de dépôt est le vendredi 23 septembre 2016 à 12h00. Il est doté de 300 000 euros sur trois ans.
Contexte général
Villes de France avait participé à la réunion nationale sur les orientations du plan pour les «jardins, espaces végétalisés et infrastructures» (JEVI), sous la tutelle conjointe du ministère de l’Agriculture et du ministère de l’Environnement, le jeudi 31 mars 2016. L’association Villes de France s’était alors engagée à faire connaître auprès de ses adhérents le dispositif dès sa publication. Une des priorités affichées par ce plan Ecophyto est d’accélérer la transition vers l’absence de recours aux produits phytopharmaceutiques dans les jardins et, les espaces végétalisés. L’usage des pesticides (hors produits de biocontrôle, produits autorisés en agriculture biologique et produits à faible risque) sera interdit dès le 1er janvier 2017 pour les collectivités locales pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries (sauf exceptions) ou des promenades accessibles ou ouverts au public.
Appel à projet (crédits Ecophyto et Onema)
Un appel est lancé dans le cadre de l’axe 2 du plan Écophyto II « améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation ». Il sera financé sur des crédits Écophyto par l’Onema et piloté par les ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement. La sélection scientifique et technique et le suivi des projets seront réalisés par le conseil scientifique d’orientation recherche et innovation du plan Écophyto II. Ainsi, trois types de réponses sont envisagés par l’appel à projets :
- Pour les JEVI, des projets “exploratoires” (proposant par exemple d’apporter une preuve de concept ouvrant vers une innovation), d’une durée maximale d’un an et d’un montant maximal de 15k€ ;
- Pour les JEVI hors infrastructures, des projets de recherche et développement opérationnels (portant préférablement sur des étapes avancées de développement proches du terrain), d’une durée maximale de 3 ans. Le montant maximal de l’aide sera de 120k€. Les projets de ce type pour les infrastructures pourront être présentés lors d’un autre appel à projets attendu en 2017.
- Des projets de recherche et développement déjà lancés et financés par ailleurs pourront être labellisés Écophyto par le CSO R&I. Ils bénéficieront des efforts d’animation et de mise en réseau mis en place par Écophyto.
Planning et déroulement des opérations
- 12 juillet 2016 : publication de l’appel
- 23 septembre 2016 à 12h : réception des propositions ;
- octobre –décembre 2016 : évaluation et sélection des propositions ;
- janvier 2017 à juin 2017 : contractualisation entre l’ONEMA et les porteurs.
Le pilotage de cet appel est réalisé par le ministère de l'Environnement.

 


Contact : [email protected].
L’appel à projets téléchargeable ici avec tous les détails techniques.

n°96

20 Juil 2016

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