ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°96 -

Conclusions du groupe de travail sénatorial sur la simplification législative


Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais et présidente de Villes de France, avait participé le 16 février dernier aux travaux du Groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, lancé en janvier dernier. Présidé par Rémy Pointereau (Les Républicains - Cher) et ayant pour rapporteurs François Calvet (Les Républicains - Pyrénées-Orientales) et Marc Daunis (Socialiste et Républicain - Alpes-Maritimes), le groupe de travail a fédéré 21 sénateurs, représentant toutes les commissions et délégations intéressées, ainsi que l’ensemble des groupes politiques, autour d'un « commun objectif transpartisan » : accélérer les procédures et stabiliser le droit en matière d'urbanisme et de construction. Villes de France avait pu apporter sa contribution à ces travaux (voir Ondes urbaines n°75). Désormais, les conclusions du groupe de travail adoptées le 23 juin dernier viennent d’être publiées. Elles ont été présentées au Président du Sénat, Gérard Larcher, ainsi qu’au secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État et de la Simplification, Jean-Vincent Placé, et à la secrétaire d’État en charge des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, le 5 juillet 2016.

 


Une proposition de loi de simplification du groupe de travail, rassemblant 25 mesures de simplification de nature législative, son rapport d'information, présentant 34 recommandations complémentaires portant notamment sur la « fabrique de la norme », et un catalogue à l'intention du Gouvernement, recensant 45 solutions de simplification de nature règlementaire sont disponible sous ce lien.
- Pour revoir l’interview de Caroline Cayeux sur ce thème.


[Entretien] Simplification des normes... par Senat

n°96

20 Juil 2016

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