ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°437 -

France numérique 2012 - 4 axes de développement assortis de 154 mesures


Le Secrétariat d’Etat à la Prospective, à l’Evaluation des politiques publiques et au Développement de l’économie numérique a présenté, le 20 octobre, les principales mesures du plan numérique 2012. Avec 154 actions, ce plan devrait permettre à la fois d’accélérer la croissance et de remédier aux inégalités d’accès au réseau numérique sur le territoire.

4 priorités
L’économie numérique est le principal facteur de gain de compétitivité des économies développées. Les investissements dans l’économie numérique sont identifiés comme les plus productifs, parce qu’ils accroissent la compétitivité de l’ensemble des autres secteurs de l’économie. En France, cet investissement est deux fois plus faible qu’aux États-Unis, et trois fois plus faible que les pays d’Europe du Nord, au Japon ou en Corée. Un doublement des investissements dans l’économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire. C’est pour renforcer la compétitivité de la France qu’Eric Besson a présenté ce plan construit autour de quatre grands axes :
- permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux numériques ;
- développer la production et l’offre de contenus numériques ;
- accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations, et chez les particuliers ;
- rénover la gouvernance et l’écosystème de l’économie numérique.

Principales mesures
- la généralisation à tous les Français de l’accès à l’internet haut débit : aujourd’hui, seuls 61 % de la population y a accès ;
- l’instauration pour chaque Français à compter de 2010 d’un droit opposable à bénéficier "d’un accès à internet haut débit à un tarif abordable, inférieur à 35 euros par mois, matériel compris". Un appel à candidatures sera lancé au premier semestre 2009 auprès des opérateurs télécoms et des collectivités territoriales, qui seront ensuite identifiées auprès des Français qui pourront exercer auprès d’eux leur droit au haut débit ;
- l’accès à l’horizon 2012 de quatre millions de foyers au très haut débit, grâce à la fibre optique ;
- la couverture de l’ensemble du territoire par la TNT : le basculement complet vers le tout numérique et l’extinction complète de l’analogique devraient être achevés le 30 novembre 2011. Le plan prévoit ainsi la publication par un arrêté du Premier ministre "avant la fin du mois d’octobre 2008 du schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le tout numérique" (voir brève page 3) ;
- l’installation de "400 cyberbases sur cinq ans" pour les établissements scolaires et le "développement progressif de classes équipées" ;
- la création d’une Délégation nationale au numérique et d’un Conseil national du numérique : le plan propose le "regroupement au sein d’une délégation interministérielle du numérique de l’ensemble des moyens humains et financiers consacrés au numérique actuellement répartis entre différents ministères".

Cette Délégation nationale au numérique sera mise en place au 1er janvier 2009. Le Conseil national du numérique sera, lui aussi, installé le 1er janvier 2009 ;
- le partage du "dividende numérique", c’est-à-dire les fréquences hertziennes libérées, entre la radio, l’audiovisuel et les services d’accès à internet haut débit et très haut débit. La procédure d’attribution sera organisée en 2009 ;
- la mise en place d’ ambassadeurs du numérique pour inciter les PME à utiliser internet ;
- la création d’une carte d’identité électronique, "outil ultra-sécurisé" qui permettra "de prouver sans faille son identité sur internet".

Notons également que le président de la République a chargé Eric Besson et Christine Albanel d’une mission sur les rôles du Conseil Supérieur de l’Audio-Visuel (CSA) et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en vue d’engager une réflexion sur les moyens de mieux contrôler "le monde des télécommunications et le monde des contenus". Les deux ministres devront faire des propositions en 2009.
*Télécharger le dossier

n°437

22 Oct 2008

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