ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°444 -

Coopération décentralisée. - Dématérialisation de l’instruction des dossiers


La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) innove en proposant aux collectivités territoriales un espace dédié au dépôt et à la gestion en ligne de vos demandes de cofinancement dans le cadre des appels à projet 2009. Les dossiers des appels à projets seront toutefois déposés en ligne depuis la rubrique CNCD du site France Diplomatie qui permettra, à compter du 26 novembre 2008, la dématérialisation complète de la procédure d’instruction. Cette innovation aura l’avantage de permettre le suivi en temps réel, de simplifier les démarches administratives, et de
respecter l’environnement en dématérialisant les dossiers d’instruction.
L’espace dédié au dépôt et à la gestion en ligne des dossiers de demande de cofinancement mettra à la disposition des collectivités territoriales de nombreux outils et e-services pratiques qui leur permettront de consulter les dossiers, de suivre en temps réel leur évolution administrative et d’être régulièrement informés des suites données aux demandes.
À chaque instant, il sera possible de se rendre dans l’espace personnalisé « CNCD à la carte » et suivre l’évolution des dossiers de demande de cofinancement. Dans l’espace dédié, les collectivités territoriales, les ambassades et les préfectures disposent de droits spécifiques leur donnant accès ou non à certaines fonctionnalités et à certains outils. Le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire disposent de l’ensemble des droits d’accès.
Pour accéder à l’espace dédié aux collectivités territoriales au dépôt et à la gestion en ligne de vos demandes de cofinancement : www.diplomatie.gouv.fr/cncd (rubrique « Appels à projet 2009 » ou « Extranet »).

n°444

10 Déc 2008

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

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