ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°444 -

Plan de relance - Les collectivités locales sont priées d’investir...


Vendredi dernier à Douai, le Président de la République a présenté les grandes lignes du « plan de relance de l’économie française ». Ce plan se fonde essentiellement sur une relance de l’investissement public et devrait permettre de mobiliser plus de 26 milliards d’euros, soit 1,3 % du PIB.
Ce plan concerne en priorité les deux secteurs français les plus touchés par la crise : l’automobile et le BTP. Et comme le Président de la République l’avait annoncé lors du dernier Congrès des Maires, ce plan implique aussi largement les collectivités locales à travers des mesures propres aux grandes infrastructures et au logement.
L’État devrait donc très rapidement mobiliser plusieurs outils pour assurer l’effort supplémentaire en investissement, et outre la nomination de Patrick Devedjian comme ministre chargé du suivi et de l’exécution de ce plan, un collectif budgétaire sera adopté dès le mois de janvier.
Soulignant le retard pris par les contrats de projets État-Région (CPER), Le Président de la République s’est engagé à accélérer leur mise en œuvre et à apporter 400 millions d’euros supplémentaires en 2009. Ces projets concernent en particulier « les infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, les investissements dans les bâtiments et les équipements de la recherche et de l’université ».
Dans le même temps, il attend des entreprises publiques (EDF, GDF Suez, La Poste, la RATP, la SNCF et RFF) qu’elles « anticipent leurs investissements futurs » et consacrent 4 milliards d’euros en plus par rapport à 2008 « à la production d’énergie et à la rénovation et à la modernisation des réseaux qui ont pris du retard ».
Pour les communes – cela est déjà le cas pour les intercommunalités – l’État va également améliorer via le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), les délais des reversements opérés pour les investissements qu’elles réalisent. « En contrepartie d’une augmentation de leurs investissements et d’une réduction de leurs délais de paiement », le remboursement de la TVA devrait être anticipé d’un an par l’État, au lieu du décalage actuel de deux ans. Le coût ponctuel de cette mesure s’établirait à 2,5 milliards d’euros.
À travers ce plan, il faut aussi signaler le souhait d’alléger et de revoir le formalisme des procédures en matière de marchés publics, et cela afin d’accélérer temporairement les programmes d’investissements. C’est ainsi que les seuils de marchés publics seront relevés. Le seuil des marchés sans formalisme, c’est-à-dire de gré à gré, sera relevé de 4 000 à 20 000 euros, « ce qui permettra aux collectivités (…) de s’adresser à des fournisseurs locaux ».
« Le seuil de publicité à 90 000 euros du code des marchés publics sera supprimé et surtout le seuil au-delà duquel s’applique obligatoirement la procédure d’appel d’offres pour les marchés de travaux sera relevé de 206 000 euros à la hauteur du seuil européen de 5,15 millions d’euros ».
D’autres mesures sont également engagées en matière d’urbanisme. La validité des permis de construire sera prorogée d’un an, et les communes qui le souhaitent pourront relever de 20 % leurs coefficients de densité.
Parmi les mesures sociales, à signaler enfin l’extension du dispositif du contrat de transition professionnelle de 7 à 25 sites, qui est un accompagnement d’un an renforcé sur le retour à l’emploi et qui concerne déjà certaines villes moyennes.

n°444

10 Déc 2008

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