Le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de Relance, est intervenu, le vendredi 5 juin, en clôture des Assises des Villes Moyennes et de leurs Intercommunalités, pour expliquer les dispositifs mis en œuvre par le gouvernement dans le cadre de l’effort de relance.
Patrick Devedjian a tout d’abord décrit les mesures prises au niveau national pour assurer la stabilité du système bancaire (garantie aux prêts octroyés aux banques dans la limite de 320 milliards d’euros, et injection de 21,5 milliards dans le capital de six banques) et pour relancer l’économie (deux lois de finances rectificatives et une loi d’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés), complétés par des mesures de justice et de solidarité (fonds d’investissement social de 205 millions à 3 milliards d’euros).
Mais ce sont également 15,1 milliards d’euros qui serviront à construire des infrastructures de tous types sur tout le territoire, afin de mettre en œuvre des politiques actives de l’emploi.
470 chantiers ont  déjà été ouverts sur les 1 000 annoncés en février dernier.

Les chantiers de relance territoriale par ministère
Patrick Devedjian a ensuite longuement détaillé les chantiers de relance au niveau local, par ministère, en apportant chaque fois de nombreux exemples de villes moyennes qui en bénéficient. Le ministère de la Culture a ainsi soutenu l’intégration au plan de relance d’un Plan Cathédrale de 25 millions d’euros, qui permet la rénovation de nombreux édifices. Quelques châteaux, beffrois, fortifications ou remparts des villes moyennes seront aussi bénéficiaires du plan de relance.
Le ministère de la Défense profite du plan de relance qui lui donne les moyens de procéder à des chantiers dans des sites qui n’étaient pas prévus, et cela pour un montant total de 220 millions d’euros, sur une centaine de sites, dont de nombreux sites militaires de villes moyennes.
Le ministère de la Justice lance lui aussi de grands chantiers de rénovation ou de sécurisation de ses sites (pénitentiaires, palais de justice…) en assurant leur mise aux normes d’accessibilité.
En ce qui concerne le logement, le prêt à taux zéro, doublé pour le neuf, est en place depuis janvier 2009, et l’ANRU a déjà permis, via une enveloppe de 350 millions d’euros du plan de relance, de réaliser plus de 4 milliards de travaux, dont de nombreuses villes moyennes bénéficient, jusqu’à 3 millions d’euros par ville.

Le remboursement anticipé du FCTVA
Le ministre a qualifié le remboursement anticipé du FCTVA de « grand succès » qui démontre l’implication des collectivités locales dans la relance. Ce nouveau mécanisme de remboursement de la TVA pour les collectivités qui s’engagent à investir davantage cette année constitue, selon Patrick Devedjian, « une subvention d’investissement non affectée qui respecte entièrement les choix des exécutifs et renforce de manière pérenne les recettes de leur section d’investissement ». Le remboursement anticipé du FCTVA a fait l’objet de 19 500 conventions pour un total de 54,4 milliards d’investissement au niveau national. 70% des adhérents de la FMVM ont adhéré à ce nouveau dispositif.
Lors des questions avec la salle, André Billardon, maire du Creusot, a salué ce dispositif comme une « bonne mesure ». Il a toutefois ajouté que le gouvernement devrait être plus exigeant sur le retour, et a questionné le ministre sur l’opportunité d’une reconduction de ce remboursement en 2010. Celui-ci a répondu qu’il était envisagé une mesure de
« rattrapage » pour permettre aux collectivités qui n’avaient pas pu signer de convention cette année (pour des raisons techniques) de pouvoir le faire en 2010.