ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°471 -

Justice - L’avant-projet de carte des TASS va être revu


Élaboré par les services des ministères chargés de la solidarité et de la justice fin 2008, l’avant-projet de réforme de la carte des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sera revu. C’est ce que précisait Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville par courrier à Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM, deux jours avant qu’intervienne sa nomination comme ministre de l’Intérieur.

Après une phase de concertation approfondie, sous l’égide des premiers présidents de Cours d’appel et des préfets de région, avec les parlementaires et les élus locaux, il apparaît que « l’avant-projet de réforme ne peut être mis en œuvre en l’état ». En effet, celui-ci présente « des inconvénients majeurs, en termes d’accessibilité pour les justiciables et d’aménagement du territoire, supérieurs aux gains attendus en matière de rationalisation des moyens ». (…)

« Le gouvernement a décidé de ne pas mener – dans les conditions envisagées – la réforme de la carte des TASS ».

Dans les prochaines semaines, une mission interministérielle sera diligentée pour faire de nouvelles propositions permettant d’améliorer le fonctionnement des TASS, tout en garantissant l’accessibilité de ces juridictions et les équilibres nécessaires de l’aménagement du territoire.

Une des pistes à l’étude serait celle d’un transfert progressif des TASS vers le ministère de la justice.

n°471

01 Juil 2009

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
Anissa Ghaidi