ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°477 -

Restructuration de la DGFiP


Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a récemment adressé une réponse au président de la FMVM au sujet de la mise en œuvre de la restructuration de la direction générale des finances publiques (DGFiP).
S’agissant de la mise en place des directions unifiées des finances publiques (services fusionnés des trésoreries générales et des directions des services fiscaux des chefs lieu de département ou de région), le ministre indique que cette réorganisation va se réaliser « dans une ville moyenne pour près de la moitié des cas » (…) « en s’appuyant sur les implantations immobilières existantes et en limitant les regroupements à ce qui est nécessaire fonctionnellement ». Ainsi les impacts devraient-ils être limités en ce qui concerne la délocalisation de services.
« Dans les communes de taille plus modeste que les villes moyennes, un accueil fiscal de proximité sera organisé à partir des structures existantes. Dans les autres communes, c’est-à-dire dans quasiment toutes les villes moyennes, des services des impôts des particuliers (SIP) seront créés ».
Contrairement à d’autres opérations de restructurations de services publics, le ministre précise encore que « le déploiement du guichet fiscal unique, en général, et des SIP, en particulier, ne pénalise en aucune manière les villes moyennes ».
En ce qui concerne les « démarches de cession avantageuses » que souhaitait obtenir Bruno Bourg-Broc pour les villes moyennes, Éric Woerth ajoute qu’il ne souhaite pas aller au-delà des dispositions législatives applicables (droit de priorité, décote en faveur du logement social) et indique que la DGFiP a demandé « aux responsables de ses services déconcentrés d’informer prioritairement les élus locaux des restructurations immobilières envisagées ».

n°477

09 Sept 2009

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