Taxe sur les affichages publicitaires, taxe sur les emplacements publicitaires, et taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (Taca) ont subi un « leefting » législatif jusqu’ici passé inaperçu dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008. Avec le transfert de la taxe sur les surfaces commerciales au bloc communal (ex. Taca) organisé dans la réforme de TP et dans cette période de disette budgétaire que traversent les villes moyennes et leurs intercommunalités, ces ressources indirectes commencent à prendre plus qu’auparavant de l’importance.

TASCOM
La LME a apporté plusieurs aménagements aux barèmes de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (ex. Taca) qui est devenue avec l’article 99, la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Alimentant initialement en grande partie le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), le produit de la Tascom - dont va bénéficier le bloc local - est estimé en 2008 à environ 600 millions d’euros.
Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, les groupements à fiscalité propre percevant la future contribution économique territoriale unique, ou à défaut d’opter pour ce régime leurs communes membres, seront bénéficiaires de cette taxe. Afin d’assurer la neutralité financière de cette opération pour les finances publiques, il est prévu de déduire les montants transférés de la dotation de compensation perçue par les communes ou intercommunalités.
La Tascom vise aujourd’hui tous les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 €. Le seuil de la première tranche d’imposition a été relevé par la LME de 1 500 € à 3 000 €, les taux d’imposition de la première tranche (5,74 € par m2 au lieu de 6,75 € par m2) et de la tranche intermédiaire ont été diminués, sauf en cas de vente au détail de carburants.

Une majoration de 30 % de la taxe est instituée pour les établissements de plus de 5 000 m², contre 3 000 m² auparavant, dont le CA hors taxe annuel est supérieur à 3 000 € par m².
Les collectivités bénéficiaires de la Tascom pourront en outre appliquer au barème prévu par la LME un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 1,2 (par tranche de 0,05 points).

Enseignes
S’agissant des commerces, cette fois-ci taxés non plus au niveau de leur surface de vente mais au niveau des anciennes taxes sur les affichages publicitaires et les emplacements publicitaires, l’article 171 de la LME a également changé la donne depuis le 1er janvier 2009.
Cet article a donné naissance à la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) qui regroupe ces deux anciennes taxes. Une période transitoire est prévue jusqu’en 2013.
La grande nouveauté de la TLPE est d’inclure dans la catégorie des enseignes, toute inscription, forme ou image apposée au bâtiment, ou présente sur le terrain d’un commerçant, alors que le régime précédent ne taxait que les supports publicitaires. Les commerçants de proximité ne seront aussi pas soumis à la TPLE à partir du moment où la superficie de leur enseigne n’excède pas 7 m2.

Tant les professionnels de l’Union de la publicité extérieure (UPE), que les unions pour les entreprises, associations locales de commerçants ont commencé à faire état de leurs inquiétudes avec ces modifications. Avec l’avènement de la nouvelle contribution économique territoriale, la grogne des commerçants et de la grande distribution, ne fait sans doute que débuter…