Les dossiers doivent parvenir avant le 18 mai 2010 au Commissariat général au développement durable pour obtenir une reconnaissance lors de la « cinquième session des projets territoriaux de développement durable des agendas 21 locaux ». Les dossiers parvenus après cette date seront examinés lors de la prochaine session prévue en 2011.

Toutes les collectivités territoriales engagées dans une démarche de développement durable à leur échelle sont ainsi invitées faire connaître leur projet.
La reconnaissance permet notamment de promouvoir ses projets durables locaux auprès des institutions et des organismes qui interviennent dans le développement territorial et pour lesquels elle constitue un gage de qualité et de cohérence.

Chaque dossier fera l’objet d’une double expertise, l’une confiée à un organisme mandaté par le MEEDDM, l’autre à une personne issue du Comité national agendas 21 ou de comités régionaux agendas 21.  Le préfet de département ou de région (selon l’échelle du territoire du porteur de projet) est consulté au sujet du respect de la législation, et la DREAL au sujet du  contexte et de la démarche. Si besoin, un entretien est proposé aux représentants de la collectivité, auquel participent l’équipe du ministère en charge du dispositif et l’un au moins des deux experts ayant examiné le dossier.  C’est finalement après consultation du Comité national agendas 21 que la Déléguée interministérielle au développement durable prononce la reconnaissance.

Télécharger le dossier en ligne  : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-de-la-cinquieme-session,14295.html