Le groupe de travail Patrimoine du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) s’est réuni le 23 mars pour évoquer trois sujets d’actualité :
1) L’assistance de l’Etat pour les opérations de rénovation des monuments historiques : un décret publié au Journal officiel le 23 juin 2009 précise les conditions d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’Etat. Cette assistance, en cas de carence de l’offre publique ou privée, prend la forme d’une conduite d’opération totale ou partielle de la part de l’Etat. Elle peut être gratuite sous conditions de ressources ou si l’opération s’avère complexe. Le préfet de région détermine les collectivités éligibles à l’assistance de l’Etat. Par ailleurs, le ministère publiera vers le mois de juin un vadémécum de la maîtrise d’ouvrage sur monument historique.
2) La révision des Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : les propositions du rapport Thuot, commandé par Frédéric Mitterrand, ont été reprises dans le projet de loi dit « Grenelle II ». Le rapport préconisait d’élargir les ZPPAUP aux problématiques de développement durable et d’aménagement urbain, d’harmoniser les normes des ZPPAUP, de réduire le délai d’instruction des demandes d’autorisation de travaux (qui serait réduit, recours compris, à trois mois) et d’instaurer une commission régionale – comprenant des élus – pour assurer le suivi des décisions de l’Architecte des Bâtiments de France.
3) La mission Inventaire général du patrimoine culturel : le ministère souhaite associer les collectivités à une réflexion sur la commercialisation éventuelle de l’inventaire et sa diffusion au public (la connaissance du patrimoine par les Français constituant l’objectif original de cet inventaire).
Référence sur l’assistance de l’Etat à maîtrise d’ouvrage : Décret n°2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’Etat chargés des monuments historiques.