Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dit Loppsi 2) prochainement débattu au Sénat prévoit les objectifs et les moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile pour la période 2009-2013. Il comprend des dispositions nouvelles visant à lutter contre la cybercriminalité, adapte les moyens d'enquête aux nouvelles technologies, et aménage le régime juridique de la vidéo protection. Il comporte également tout un volet dédié aux polices municipales.
Dans ses dispositions juridiques, il faut retenir que les compétences et les pouvoirs des policiers municipaux devraient être globalement renforcés. Ces derniers pourront désormais « dans le cadre d’opérations conjointes avec la police et la gendarmerie, sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire (OPJ) » participer à des contrôles d’identité et à des contrôles routiers d’alcoolémie.
À l’occasion de manifestations sportives, « récréatives » ou culturelles de plus de 300 personnes (contre 1 500 auparavant), les policiers municipaux pourront inspecter visuellement et avec le consentement de leurs propriétaires, les bagages à main. Enfin, les directeurs d’une police municipale d’au moins 40 agents (et bientôt ceux des villes de plus de 40 000 habitants) devraient se voir attribuer la qualité d’agent de police judiciaire, si la convention de coordination avec la police ou la gendarmerie nationale le prévoit.
Avec la rationalisation et le rapprochement des effectifs engagés par la RGPP au sein des forces de l’ordre (police nationale et gendarmerie) et qui se traduit sur le terrain par la suppression de certaines brigades et une réduction des effectifs dans les commissariats des villes moyennes, se pose finalement la question de la doctrine d’emploi des polices municipales.
En effet, que doit-on attendre d’une police municipale ? Que ses missions soient toujours orientées vers le contact, la présence de terrain et des compétences reconnues pour faire respecter la tranquillité, la salubrité, la circulation et le stationnement ?
À l’inverse, doit-on accepter dans un proche avenir, que la police municipale devienne une « force auxiliaire » dont les missions seraient centrées sur le « petit judiciaire », c’est-à-dire sur l’ensemble des contraventions et certains délits routiers, qui engendrent un contentieux de masse ?
Pour répondre à ces questions et afin de renforcer sa perception de l’évolution des polices municipales dans les villes moyennes, la Fédération des Maires des Villes Moyennes vient de lancer une enquête auprès de ses adhérents dont les principaux résultats seront communiqués sous un mois.