La Cour des Comptes a communiqué la semaine passée son rapport public thématique 2016 sur les Finances publiques locales. Sur le fond, les sages de la rue Cambon constatent un redressement provisoire de la situation des finances locales en 2015, une perspective « globalement optimiste et en trompe l’œil » a réagi Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, présidente de Villes de France, qui avait été consultée en amont, et amenée à donner des observations sur le pré-rapport.
Même si le bloc local a effectivement contribué de manière importante à réduire le déficit public (du fait du ralentissement des dépenses de fonctionnement, mais aussi de la poursuite de la baisse des investissements), Villes de France ne cesse de souligner qu’il existe une grande hétérogénéité de situation financière entre collectivités, et qu’il existe des différences remarquables entre strates.
A titre d’exemple, les villes intermédiaires ont plutôt eu tendance à anticiper le non renouvellement systématique des fonctionnaires partant en retraite, ce qui contribue à contenir leurs charges de fonctionnement. Cette tendance est valable depuis le début du mandat et globalement, pour les adhérents de Villes de France, la progression de ces charges est de presque un point inférieure (en moyenne annuelle) par rapport à l’ensemble du bloc communal.
Dans les extraits de sa réponse à la Cour des Comptes (cf. p. 351 en annexe), Caroline Cayeux souligne qu’en l’absence de marges de manœuvres fiscales, et avec la réduction continue des concours financiers de l’État, les villes et leurs intercommunalités doivent naturellement travailler à une meilleure discipline organisationnelle.
Mais dans une logique de réduction et d’efficience de la dépense publique locale, « il devient indispensable de s’interroger sur les conséquences réelles des normes entourant le personnel territorial », ajoute-t-elle, puisque les dépenses de personnel sont à la fois la variable la plus importante et la plus rigide de la dépense locale.
Aussi, Villes de France a dans sa réponse préalable regretté que la Cour ait évité de mesurer les gains permis par certaines mesures qui permettraient d’alléger de manière substantielle les contraintes de gestion au niveau local, comme le développement de la rupture conventionnelle, le rétablissement du jour de carence, l’amélioration significative de la gouvernance de la formation pour plus d’efficacité, ou encore l’avenir des cotisations de retraites des agents des collectivités locales, et les autres coûts supportés par le maire « employeur »…
L’abrogation des dispositions législatives autorisant les collectivités locales à conserver un temps de travail inférieur à la durée réglementaire (en dehors des situations de pénibilité au travail) permettrait effectivement de réduire les disparités persistantes entre l’ensemble des actifs, et d’améliorer la productivité du service public. Dans un communiqué de réaction, Villes de France a d’ailleurs appelé l’Etat à clarifier sa position sur l’application de la règle des 1607 heures annuelles, et à harmoniser les pratiques entre départements.
Consulter le rapport public thématique 2016 sur les FPL