L'association Villes de France était représentée à Bruxelles le 12 octobre 2016 à l’occasion de deux réunions d’information clarifiant les modalités d’application de la nouvelle version de la « Convention des Maires pour le climat et l’énergie ». Ce document, devenu plus touffu et précis, a été refondu de manière conséquente en 2015 dans le contexte de la COP 21, notamment pour une meilleure prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans les espaces urbains (vagues de chaleur, inondations, catastrophes naturelles, gestion de l’eau, etc). D’un point de vue formel, ces deux réunions d’experts étaient moins politiques que celles des années passées avec, on s’en souvient, les séances de signatures collectives de conventions par des centaines de maires en écharpe venus de toute l’Europe dans l’hémicycle du Parlement. Cependant, ces deux ateliers ont été l’occasion pour la Commission européenne de présenter les innovations engendrées par la réforme. Ondes urbaines revient plus précisément cette semaine sur ces nouveautés.
Villes de France reste partenaire de la convention
Villes de France était devenue le 18 mai 2010 une structure officielle de soutien de la Convention des maires. L’association s’était alors engagée, en signant un accord de partenariat avec la Commission européenne, à promouvoir la « Convention des Maires » auprès de ses membres à travers ses outils de communication et à assurer le suivi des évolutions du dispositif pour ses membres. Cette « Convention des maires » était alors une initiative de la Commission européenne (DG Energie et Transport) qui encourageait les maires à s’engager volontairement à diminuer de plus de 20% les émissions de gaz à effets de serre sur leur territoire. Plus de 7000 autorités locales européennes (dont 105 villes et intercommunalités françaises) se sont déjà engagées à atteindre cet objectif en 2016. Depuis l’année passée, les problématiques liées aux changements climatiques et à la notion de « résilience » ont été ajoutées. Dans le cadre de la « nouvelle convention intégrée des maires pour le climat et l'énergie », les villes signataires s’engagent maintenant à prendre des mesures pour soutenir la mise en œuvre des nouveaux objectifs de l'UE de 2030 (réduction de 40% des émissions), ainsi qu’une approche commune combinant à la fois la « lutte contre l'atténuation » et « l'adaptation au changement climatique ». De manière générale, parmi les points positifs de cette réforme pour les villes signataires et membres de Villes de France, des financements seront mieux ciblés aux besoins des collectivités acceptant le dispositif (voir la note de la Commission européenne pour le détail complet). En effet, avoir signé cette convention est devenu dorénavant un avantage comparatif déterminant par les villes engagées pour remporter les appels à projets de certains fonds européens. De plus, l’émergence de la notion de « résilience » pour intégrer la prévention des risques dans le texte de la nouvelle convention - dont les inondations - doit être clairement perçue comme un succès significatif pour Villes de France à l’heure de la prise de compétence « GEMAPI » au 1er janvier 2018 par les territoires français.
Les modalités d’adhésion et l’élargissement des objectifs
Les maires et les présidents d’EPCI français sont invités à adhérer, quand ils le souhaitent, à la nouvelle « Convention des maires pour le climat et l’énergie » pour relever un « triple défi », soit :
1- réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici  2030, essentiellement grâce à une meilleure gestion locale de l’énergie s’appuyant sur des mesures d’efficacité énergétique, des solutions intégrées intelligentes et la promotion des énergies renouvelables ;
2- améliorer leur résilience, à la fois en atténuant les conséquences du changement climatique et en s’adaptant à celles-ci ;

3- et partager leur vision, leurs résultats, leur expérience et leurs savoir-faire avec leurs homologues des collectivités locales et régionales dans l’Union européenne et au-delà, grâce à une coopération directe et à des échanges entre pairs, en nouant des partenariats internationaux avec d’autres régions du monde à la faveur de la Convention mondiale des maires (initiative lancée lors de la COP 21 par Maros Sefcovic, le vice-président de la Commission européenne responsable de l’Union de l’énergie, et par Michael R. Bloomberg, l’envoyé spécial des Nations Unies pour le climat et ancien maire de New York).
Possibilité de signer à plusieurs villes
Le 12 octobre 2016, la matinée de travail planifiée par Commission européenne (dont les échanges sont toujours accessibles en vidéo sur le lien suivant, et dont les présentations sont disponibles depuis le 17 octobre sur ce lien) était destinée dans un premier temps aux techniciens ayant en charge les étapes de mise en place concrète dans les territoires, c’est-à-dire du plan d’action (soit le « PAEDC » qui doit nécessairement intervenir deux ans après la signature) aux rapports d’avancement (tous les deux ans après l’adoption du « PAEDC »). Diverses expériences d’application de la convention dans des villes européennes ont été évoquées, dont notamment celles de la ville de Rouen. Désormais, le « reportage » est un peu plus encadré qu’auparavant. Les détracteurs de cette Convention des Maires, souvent à l’initiative de dispositifs concurrents, avaient reproché au lancement de l’opération le caractère parfois très déclaratif des engagements prononcés par les élus, et ce n’est plus le cas désormais avec un reportage précis. Cependant, malgré un jargon parfois déroutant pour remplir ces documents de reportage, les informations chiffrées demandées ne sont pas très éloignées, ni plus exigeantes, de celles qui apparaissent déjà dans les Plans Climat Air Energie Territorial adoptés par les villes et les intercommunalités françaises.
Dans un second temps, un atelier l’après-midi au Centre de conférences Albert Borschette a été l’occasion de présenter les financements possibles pour mettre en œuvre cette convention, des initiatives exemplaires d’application de la convention en Europe, et aussi certaines nouvelles orientations dédiées pour les « villes petites et moyennes ». En effet, l’accession des « petites et moyennes villes » fera désormais l’objet d’une attention particulière du nouveau dispositif selon les propos des différents intervenants de la Commission européenne (Colin Wolfe, chef d'unité de la DG Regio ; Beatriz Yord, cheffe d’unité de la DG Climat ; et Brigit Georgi, de l’Agence européenne pour l’environnement). Bien sûr, la nouvelle Convention des Maires restera toujours ouverte à toutes les autorités locales, démocratiquement constituées par des représentants élus, quelle que soit leur taille et quel que soit le stade de mise en œuvre de leurs politiques en matière d’énergie et de climat. Mais il faut signaler une nouveauté, et qui ne sera pas forcément simple à mettre concrètement en place : ces collectivités locales pourront également décider d’adhérer à l’initiative en tant que « groupe de signataires », si elles estiment ne pas avoir l’ingénierie en interne pour le suivi régulier de cette convention. Ces dernières pourront alors soumettre un « Plan d’action groupé en faveur de l’énergie durable et du climat », en s’engageant soit individuellement (option 1) ou collectivement (option 2) à l’objectif de réduction des émissions de CO2. En parallèle, une réflexion serait en cours à la Commission européenne pour déléguer éventuellement aux échelons régionaux une ingénierie pour ces villes petites et moyennes signataires. Preuve que la Convention des Maires reste une priorité pour l’Union européenne.
Pour en savoir plus :
- Le site de la convention des maires (site officiel)  
- Le Document d’engagement et le Formulaire d’adhésion
- La brochure de présentation de la Convention en français.