Sur l’échantillon des 39 EPCI ayant pris part à l’enquête, deux tiers (26) sont concernés par un projet de modification des périmètres intercommunaux dans les schémas soumis par les préfets. Pour la quasi totalité d’entre eux (25 EPCI sur 26), il s’agit soit d’une extension à des communes rurales isolées ou issues de communautés de communes dissoutes, soit d’une fusion avec des communautés de communes limitrophes.

Une partie des villes-centres accepte l’extension du périmètre intercommunal - un périmètre plus pertinent pour développer des projets de développement économique notamment. Plusieurs villes contestent cependant le périmètre retenu par le préfet : certaines le jugent peu pertinent ; d’autres le jugent trop peu ambitieux, considérant que leur bassin de vie couvre un territoire plus étendu ; d’autres, au contraire, s’inquiètent de l’entrée de communes rurales dans des EPCI davantage orientés vers des problématiques urbaines.

Les modifications de périmètres soulèvent plusieurs difficultés, en matière de gouvernance (les élus craignent l’inertie dans la gestion quotidienne d’assemblées communautaires très vastes), de compétences (l’harmonisation des compétences semble parfois difficile entre des communautés d’agglomération bien intégrées et des communautés de communes aux compétences plus restreintes) et de finances (certains redoutent que la fusion de communautés n’entraîne une augmentation de la pression fiscale).

Compte tenu de ces difficultés, les collectivités sont actuellement invitées à transmettre aux préfets leurs observations sur les schémas proposés. Lors d’une réunion organisée par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) le 22 juin, des spécialistes de l’intercommunalité ont formulé à ce sujet plusieurs recommandations à l’attention des élus :

1) Les collectivités appelées à se prononcer sur les schémas préfectoraux et opposées à certaines propositions du schéma doivent rendre un avis le plus précis et argumenté possible, en formulant des contre-propositions cohérentes et soutenues par une majorité d’élus. Les préfets, s’ils ne peuvent modifier unilatéralement leurs propositions une fois le schéma présenté, ont néanmoins fait savoir qu’ils feraient eux-mêmes des propositions d’amendements aux Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) si des positions claires et consensuelles se dégageaient des délibérations des collectivités.

2) Les rapporteurs de la CDCI ont un rôle particulier à jouer dans cet intervalle de temps, en assurant l’interface entre le préfet et les élus locaux. Des rencontres informelle peuvent précéder les réunions de la CDCI afin d’accorder les élus autour d’un amendement unique, susceptible d’être validé à la majorité des deux tiers des membres de la CDCI.

3) Au-delà des difficultés ponctuelles, c’est bien la question du projet communautaire qui est au cœur de la recomposition intercommunale. D’où l’importance pour les élus d’étayer leurs argumentaires, d’une part en rappelant les actions déjà entreprises dans le cadre intercommunal, d’autre part en présentant les projets de développement dans le périmètre visé (qu’il s’agisse de préserver ou d’élargir un périmètre).