Selon ce rapport d’étape, « le nombre total de décrets à publier s'établit à 189. Au 20 juin 2011, seuls 38 decrets l'avaient été – soit 20,1 % du total – et 151 demeuraient donc à un stade antérieur de la procédure (en préparation, en arbitrage interministériel, en cours d'examen devant le Conseil d’État, etc.) ».

Aux rapporteurs, le Gouvernement fait notamment valoir que « 59 décrets devraient avoir été publiés au 30 juin 2011 (soit 31,2 % du total) et que la complexité et les enjeux de chaque décret sont éminemment variables : la gestation de certains décrets importants, désormais publiés, a demandé du temps et différé d'autant la publication de décrets de moindre portée, dont la finalisation devrait être plus aisée ». Par ailleurs, 43 décrets étaient en cours d’examen devant le Conseil d’État à la date du 20 juin 2011. Il n'en reste pas moins que, douze mois après le vote de la loi, « moins d'un tiers des décrets attendus sont entrés en vigueur. Pour que l'objectif que s'assigne le Gouvernement – la finalisation au 31 décembre 2011 de l'ensemble des mesures réglementaires d'application de la loi Grenelle II – soit atteint, ce ne sont pas moins de 130 décrets qui devront ainsi être publiés au cours du second semestre de cette année. »

 

Pour accéder à la présentation  du point d’étape : www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=2771&synchro=0

 

Le tableau d’état d’avancement