ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°569 -

Licence - Habilitations


La demande d’habilitation à délivrer la licence présente l’ensemble des caractéristiques pédagogiques de l’offre de formation proposée, et notamment des parcours qui la constituent. Pour chaque formation, elle précise en particulier les objectifs de formation et d’insertion professionnelle, l’organisation des parcours en crédits et l’articulation des unités d’enseignement entre elles, leurs contenus, leurs modalités pédagogiques, les volumes de formation 

correspondant aux enseignements et à l’encadrement pédagogique, les passerelles prévues et les modalités de validation des parcours.
 
Au titre des nouveautés, on soulignera que « la demande d’habilitation comprend désormais la fiche d’enregistrement du diplôme au répertoire national des certifications professionnelles ». Elle doit également définir la composition (et non plus seulement l’organisation) des équipes de formation.
 
S’agissant des renouvellements d’habilitation, la demande doit dorénavant présenter les résultats obtenus, les réalisations pédagogiques et les taux de réussite et d’insertion professionnelle observés.
Après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur prend les décisions d’habilitation « en veillant à la cohérence de la carte des formations et à la lisibilité de l’offre de formation sur l’ensemble du territoire national ». En cas de renouvellement, ces décisions s’appuient sur les évaluations de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES). L’arrêté du 23 avril 2002 stipulait pour sa part que les décisions d’habilitation « fixent les dénominations nationales des diplômes que les universités sont habilitées à délivrer aussi bien au niveau de la licence qu’au niveau intermédiaire ».
 

n°569

07 Sept 2011

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Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
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Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
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Secrétariat
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