En janvier dernier, les ministres chargés de l’économie et de l’industrie homologuaient le cadre réglementaire du Programme national pour le déploiement du Très haut débit (THD) sur l’ensemble du territoire - à l’exception des zones très denses, dont le cadre réglementaire avait été défini un an plus tôt. 

Rédigé par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), ce cadre réglementaire définissait, d’une part, les modalités d’accès aux lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique ; et précisait, d’autre part, les conditions d’accessibilité et d’ouverture des infrastructures et réseaux éligibles à une aide du Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT). 

Dans ce cadre réglementaire, les collectivités locales sont appelées à jouer un rôle déterminant. Elles sont notamment chargées de définir, en concertation avec l'Etat et les opérateurs, des stratégies de couverture numérique et de montée vers le très haut débit adaptées à leur territoire, et participent à l’élaboration des Schémas Directeurs Territoriaux d'Aménagement Numérique (SDTAN). Elles peuvent surtout décider du déploiement de réseaux d'initiative publique afin d’étendre la couverture des réseaux haut et très haut débit dans les zones moins denses.

 

Afin de soutenir le déploiement de ces réseaux d’initiative publique, le gouvernement avait décidé, il y a un an, d’adosser au Programme national de déploiement du très haut débit la mise en place d’un fonds d’aides, doté de 750 millions d’euros.

Soumis aux instances européennes pour validation de conformité aux règles communautaires, la Commission a rendu son jugement le 19 octobre dernier et approuvé la mise en place de ce fonds. Elle précise néanmoins qu’en vertu de l’application des règles européennes sur les aides d'Etat, ce soutien financier ne pourra être mobilisé que dans les zones où les opérateurs privés ne souhaiteraient pas se positionner.

A cette même date, la Commission européenne a annoncé le déblocage de 9,2 milliards d'euros entre 2014 et 2020, pour soutenir les projets paneuropéens dédiés à l’amélioration de l’accès des particuliers et des entreprises aux réseaux à haut débit, ainsi qu'aux services exploitant cette infrastructure. Ce financement se présenterait sous la forme de fonds propres, d'instruments de dette et de subventions, et s’inscrirait dans le cadre du futur «mécanisme pour l'interconnexion en Europe» (MIE). Il permettrait ainsi de compléter les investissements privés et publics aux niveaux local, régional et national, et viendrait s’ajouter aux aides attribuées au titre des fonds structurels ou de cohésion européens. Sept  de ces 9,2 milliards d’euros pourraient être investis dans les infrastructures très rapides à haut débit, tandis que le reste des moyens alloués au titre du MIE pourrait bénéficier aux infrastructures de services numériques d'intérêt général, tels que l'identification électronique, les dossiers médicaux électroniques ou encore les marchés publics en ligne. De nouvelles orientations (objectifs, priorités, etc.) et critères d’éligibilité seront définis en vue de la sélection des projets.

Conscient tout à la fois de l’importance des enjeux, de la complexité des modes opératoires et enfin du rôle confié aux collectivités locales dans le déploiement de la fibre optique,  l’ARCEP a décidé d’élaborer un guide à l’usage des élus et des collectivités locales. Simple et pédagogique, ce guide a pour vocation d’aider les acteurs locaux à entrer dans l’univers des technologies du très haut débit. Il présente les enjeux, acteurs et outils, techniques et réglementaires, du déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire et pointe en particulier les enjeux à prendre en compte pour préparer au mieux les projets d'initiative publique. Gratuit, ce guide est accessible sur Internet à l’adresse suivante :

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/guide-fibre-collectivites-juillet2011.pdf