ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°592 -

L’Assemblée nationale vote le mécanisme européen de stabilité


Par 256 voix contre 44, et 131 absentions, l’Assemblée nationale a ratifié mardi 21 février, la création d’un Mécanisme Européen de Stabilité (MES), « pare-feu permanent de la zone euro contre les crises de la dette souveraine ». Ce mécanisme européen fait suite au Conseil européen réuni les 16 et 17 décembre dernier, au cours duquel les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé « que le traité devait être modifié afin que les Etats membres de la zone euro mettent en place un mécanisme permanent pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble ». 

Le Mécanisme européen de stabilité remplacera le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), qui avaient été établis pour une durée limitée de trois ans, et resteront donc en vigueur jusqu’au 30 juin 2013. S’adressant aux seuls Etats membres de la zone euro, et à leur seul bénéfice, le texte rappelle que le MES demeure une option « de dernier ressort », et ne peut être accordé que « sous stricte conditionnalité ».
Tandis que le groupe socialiste de l’Assemblé avait appelé à s’abstenir, une vingtaine de députés socialistes ont néanmoins voté contre le texte, ainsi que les dix-huit élus du Front de gauche, les députés du Mouvement pour la France et Nicolas Dupont-Aignan. Dans leur majorité favorables au principe de MES, ces députés ont manifesté par ce vote leur opposition aux dispositions juridiques de l’article 5 du texte, qui relie cette décision de création du MES au traité de discipline budgétaire, voulu par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Le « traité sur la solidarité et la coordination » (TSCG), impulsé par le couple franco-allemand, doit être signé fin mars et obligera les Etats membres signataires à respecter une règle d’or sur l’équilibre des comptes publics.

n°592

22 Fév 2012

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