Relations Etat-collectivités territoriales

« Ma priorité est de réinstaurer un climat de confiance entre les élus et l’Etat. Depuis quelques années on a l’impression que les gouvernements ont fait des réformes contre les élus locaux, et que l’Etat les montre du doigt. Je veux en finir avec cette suspicion permanente, et laisser les élus locaux faire leur travail en confiance : confiance pour administrer, confiance pour expérimenter, pour innover, pour aller de l’avant.

Finances publiques

En contrepartie de ce nouvel état d’esprit, je demanderai aux collectivités locales de participer à l’effort de redressement des finances publiques, à travers la conclusion d’un pacte de modération qui donnera une vision à long terme aux collectivités territoriales. Cet effort ne doit pas être imposé sans débat, il doit être débattu et adopté de manière consensuelle par l’ensemble des acteurs.
L’Etat à tendance à se désengager, que ce soit en matière d’action sociale, de sécurité, de santé. Les collectivités territoriales doivent pouvoir mettre en œuvre des politiques publiques plus efficaces. Pour prendre en compte les contraintes spécifiques des villes moyennes, l’expérimentation et l’initiative locale sont à encourager.
Le principe de l’autonomie financière des collectivités n’est pas suffisant. Je considère plus intéressant de s’intéresser aux principes d’autonomie de gestion et d’autonomie fiscale. Il est normal que les assemblées délibérantes élues démocratiquement par les citoyens puissent participer à la fixation de l’impôt et être comptables devant tous.
Des collectivités territoriales dépendantes des dotations de l’Etat, ce n’est pas conforme à ma conception du principe de libre administration : il faudra y mettre fin.
Je pense que l’intercommunalité est en partie la réponse aux enjeux des villes moyennes qui doivent souvent financer des services publics utilisés par une population dépassant celle de leur territoire.

Normes

Le seul moyen d’endiguer la prolifération insensée des normes en France serait d’instaurer le principe du « qui commande paie ». Lorsque l’Etat ou l’Union européenne décide d’une mesure nouvelle contre l’avis des collectivités, c’est cet acteur qui devrait le financer.

Aménagement du territoire

Je voudrais enfin vous parler de ma vision de l’organisation des territoires. La République se doit de garantir un égal accès aux services publics de proximité sur l’ensemble de nos territoires. C’est ainsi que j’ai proposé que des sous-préfets soient installés au cœur de nos quartiers les plus en difficulté pour garantir des services publics en matière de logement, de sécurité ou d’éducation.
Je crois à l’élu de proximité, à sa présence, à l’attention de tous les jours qu’il porte aux problèmes de ses concitoyens et je dis solennellement à ces élus : je veux que l’on cesse de vous affaiblir, je veux vous renforcer, je veux assurer votre légitimité, je veux que l’administration vous regarde comme ceux que vous êtes en réalité, l’avant-garde de la République, celle qui répond quand on l’appelle. »

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