Quasiment trois ans après le vote de la loi « Hôpital, patient, santé, territoire (HPST)», des mesures d’accompagnement et d’évolution sont préconisées par la Mission Hôpital Public (MHP), qui vient de rendre son rapport.
La MHP a été installée par le ministre de la Santé en juin 2011. La coordination de cette mission a été confiée au docteur Francis Fellinger, alors président de la Conférence nationale des présidents de Commission Médicale d’Etablissement (CME ) des centres hospitaliers, et à Frédéric Boiron, président de l’association des directeurs d’hôpital.
Cette mission vient de présenter ses recommandations en vue d’ajuster l’édifice actuel d’organisation, de pilotage et de gouvernance des hôpitaux. D’une manière générale, elle souligne la nécessité de garantir la stabilité des règles juridiques et organisationnelles qui régissent l’hôpital public. Elle souligne que la mission première de l’hôpital est évidemment de délivrer des soins, ainsi que d’assurer des enseignements et mener des travaux de recherche, dans une préoccupation de performance d’ensemble. L’essentiel de l’énergie des responsables hospitaliers doit par conséquent rester consacrée à ces préoccupations et non de mobiliser à l’excès les ressources des établissements dans les démarches de réorganisation interne.

1           Corriger les effets négatifs du dispositif de financement à l’activité, notamment en garantissant une transparence sur la construction des tarifs par rapport aux coûts, et en adaptant les tarifs aux prises en charge coordonnées. Elle propose aussi de définir, entre l’ARS et la structure de coopération, des calendriers pluriannuels contractualisés de modification des règles budgétaires et tarifaires applicables aux établissements engagés dans des programmes de coopération/complémentarité.

2           Valoriser la notion de service public hospitalier.Il faut noter que la disparition de l’expression «service public hospitalier», dans la rédaction définitive de la dernière réforme, avait été particulièrement mal vécue et constituait une difficulté réelle dans le ressenti des équipes hospitalières. La mission propose de rétablir la notion de service public hospitalier au sein des textes fixant les règles d’organisation du système de santé, et d’engager une campagne annuelle ou biennale de valorisation des activités et des métiers de l’hôpital public.

3           Stabiliser le cadre législatif et réglementaire actuel. Elle recommande en particulier d’améliorer la coordination, à l’échelon national et régional, des autorités ou structures chargées d’édicter des règles applicables aux hôpitaux publics.

4           Introduire une plus grande souplesse des règles juridiques. La mission préconise de retirer les limites excessives mises à la composition des directoires et conseils de surveillance et de favoriser les modèles expérimentaux de coopération territoriale et les initiatives locales.

5           Organiser un appui régionalisé et territorialisé.Dans ce but, la mission se dit très favorable au fait de favoriser les partages d’expériences interprofessionnelles sous forme de débats ou de rencontres professionnelles hors cadre hiérarchique et d’encourager les échanges entre les ARS et les établissements sur les conditions de mise en œuvre des réformes internes.

6           Rénover les relations entre ARS et établissements.Pour cela, la MHP propose  notamment d’expérimenter la mise en place d’un conseil de coordination hospitalier auprès des agences ainsi que la mise en place d’une conférence annuelle d’établissement ARS-Centre hospitalier avec l’un ou plusieurs des principaux CH en région.

7           Soutenir la dimension managériale. Elle propose la mise en œuvre de chartes du management et d’inciter aux formations managériales partagées entre responsables. Elle propose également de renforcer la formation au management des jeunes praticiens hospitalier et de promouvoir le partage de l’information au sein des établissements.

8           Valoriser les réussites et les acteurs qui les animent, notamment dans le déroulement ou l’avancement de leur carrière. Elle propose de clarifier les règles d’intéressement à l’activité multi-sites et de compenser le temps consacré à la mise en œuvre des réformes et au pilotage des nouvelles organisations.

9           Achever et clarifier lorsque c’est nécessaire le positionnement des instances. La MHP recommande d’instaurer, sur un fondement de volontariat, des séances spécifiques d’information et de présentation des axes stratégiques médicaux et territoriaux, des perspectives de développement territorial des spécialités médicales et de la démographie des professions de santé, avec le conseil de surveillance et la CME.

10       Soutenir le rôle spécifique des centres hospitaliers régionaux et universitaires. LA MHP propose de confirmer le rôle d’animation régionale du CHU, dans une relation équilibrée avec ses partenaires, afin d’assurer la bonne répartition des ressources médicales et la coordination des activités de soin, d’enseignement et de recherche à l’échelle régionale.

Le rapport de la mission hôpital public