Lors de la session ordinaire du 9 novembre dernier, Geneviève Fioraso a défendu devant les députés le budget 2013 de la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). « Avec plus de 25 milliards d’euros, les crédits de la MIRES augmentent de 548 millions d’euros par rapport à 2012, soit une progression de 2,15% à structure courante et même de 2,16% à structure constante » a-t-elle déclaré avant de préciser « ce sont bien 548 millions d’euros supplémentaires [crédits budgétaires, ndlr] dont 497 millions d’euros pour mon ministère, qui iront directement aux étudiants, aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes de recherche ». La ministre s’est ensuite attacher à détailler les trois grands axes de son budget.
Justice sociale
Parmi les postes bénéficiant des abondements les plus significatifs, ce sont les aides aux étudiants (2,330 milliards d’euros) qui progressent le plus (+7,4%) par rapport à la loi de finances initiale de 2012. Une augmentation de 158,6 millions d’euros en crédits de paiement qui sera concentrée sur les bourses (avec une progression de 140 millions d’euros) et le logement étudiant. Cet effort exceptionnel en faveur des étudiants « permettra de mettre fin à deux anomalies. Elle financera, enfin, pleinement et sincèrement le dixième mois de bourse […] qui n’avait pas été budgétisé ces deux dernières années. Cette augmentation des crédits permettra aussi de financer la revalorisation des bourses au niveau de l’inflation pour préserver le pouvoir d’achat des étudiants, alors que rien n’avait été prévu pour cela au budget 2012. »
En matière de logement étudiant, le gouvernement s’est fixé l’objectif de 40.000 logements sur cinq ans justifiant une dotation supplémentaire de 20 millions d’euros en autorisations de programme et crédits de paiement.
« Les mille créations de postes que prévoit ce budget, les premières à l’université depuis des années, s’inscrivent également dans cet objectif de justice sociale puisqu’elles visent à améliorer les conditions de réussite en premier cycle qui sont dramatiquement corrélées avec l’origine scolaire et sociale des étudiants » a rajouté Geneviève Fioraso.
Moyens alloués aux établissements
Le programme 150 « Enseignement supérieur » est abondé à hauteur de 12,760 milliards d’euros, soit une progression de 247 millions d’euros en crédits de paiement à périmètre constant par rapport à 2012, soit une augmentation de plus de 2%.
Les moyens alloués aux établissements croissent de 210 millions en crédits de paiements qui « correspondent à la couverture de la progression automatique des rémunérations […] et permettent aussi de financer la création de mille emplois dans les universités, pour un total de 28 millions d’euros en 2013 et de 61 millions d’euros en année pleine, sachant que ces mille emplois ont vocation à se renouveler chaque année pendant ce quinquennat ». Ces emplois seront consacrés à améliorer la réussite des étudiants en premier cycle et seront créés prioritairement dans les établissements qui connaissent des difficultés d’encadrement et de moyens.
Outre les moyens alloués aux établissements, l’immobilier universitaire voit les crédits qui lui sont consacrés progresser de 47 millions pour atteindre 505 millions d’euros. « Cette progression nous permettra de poursuivre le contrat de projets État-région 2007-2013 dans de bonnes condition » a indiqué la ministre.
Recherche : la fin du tout projet
Les crédits consacrés à la recherche progressent de 92 millions d’euros (+1,2%) pour atteindre 7,86 milliards d’euros. Cette progression recouvre trois grands choix stratégiques en faveur du maintien du potentiel scientifique d’une part, d’un rééquilibrage dans le financement de la recherche d’autre part, et, enfin, de l’Europe et de la coopération internationale (1,1 milliard d’euros pour 2013).
Les moyens en personnel des organismes de recherche sont maintenus en 2013 à leur niveau de 2012 avec, de surcroît, le financement intégral de la hausse des cotisations au CAS Pensions.
Les moyens de fonctionnement des organismes progressent quant à eux de 60 millions d’euros entre financement sur projets et financement récurrent. « Cela signifie que toutes les dotations allouées aux organismes augmenteront entre 3 et 4%, soit 3,15% en moyenne ». Il s’agit là d’une véritable rupture avec la tendance des dernières années « où le ‘tout projet’ incarné par la montée en puissance de l’Agence nationale de la recherche et du programme des investissements d’avenir a eu pour effet d’assécher, parfois dans des proportions dramatiques et irrévocables, les crédits récurrents dédiés à la recherche fondamentale ». En conséquence, les crédits de l’Agence nationale de la Recherche baissent de 10%.
2013 sera une année capitale pour les universités et les établissements d’enseignement supérieur. Dans les suites des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, certains aspects de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités seront réformés. Par ailleurs, Geneviève Fioraso engagera la simplification de la carte des formations pour une meilleure lisibilité, et la réforme du système d’allocation des moyens aux universités (SYMPA) « pour corriger les déséquilibres historiques et disciplinaires ».