Lors d’un déplacement à Dijon, en fin de semaine dernière, le ministre de l’Économie et des Finances, a souligné que la question du financement des collectivités locales restait au cœur des chantiers conduits par le gouvernement en matière de financement de l’économie. « J’ai une conscience aigüe de l’importance de préserver les capacités financières de collectivités qui assurent plus de 70 % de l’investissement public » a déclaré Pierre Moscovici. Après que l’État ait fait débloquer des enveloppes financières exceptionnelles pour le financement des collectivités - 5 milliards d’euros en 2012 - le ministre a présenté ou rappelé quelles étaient les mesures pour répondre aux attentes du secteur local et des acteurs économiques dépendant de la commande publique.
Un plan de 7 mesures
- Le lancement, dès le 8 novembre dernier, de l’offre de crédits à moyen et long termes de La Banque postale (LBP), pour un montant de  1 milliard d’euros d’ici à la fin 2012. Cette offre bancaire portera sur des montages simples : prêts à taux fixe ou variable allant jusqu’à 15 ans;
- Les fondations d’un nouvel acteur du financement des collectivités locales, après avoir trouvé un accord de principe avec la Commission européenne et des partenaires belges et luxembourgeois dans le cadre du dossier Dexia ;
- La mobilisation forte des banques commerciales et mutualistes pour qu’elles restent engagées aux côtés des collectivités locales. Le ministre a précisé qu’il n’est « pas réaliste de croire que des enveloppes de financements publics pourront à elles seuls se substituer totalement et durablement au financement bancaire » ;
- La réouverture d’une enveloppe pérenne de prêts sur fonds d’épargne pour le financement de long terme des collectivités locales : sans concurrencer l’offre des banques, il s’agit d’instruments adaptés aux besoins spécifiques des collectivités, qui réalisent des investissements à très long terme, et que les banques ne parviennent pas à financer dans le contexte actuel. Jean-Marc Ayrault apportera des précisions la semaine prochaine, lors du Congrès des maires ;
- Un dispositif pour aider les collectivités locales en grave difficulté financière du fait des emprunts toxiques, sur lequel une concertation sera rapidement engagée avec les associations d’élus. Dans les grandes lignes, il s’agit pour les collectivités « qui ne seraient pas en mesure, seules, de refinancer leurs prêts, de proposer un mécanisme spécifique d’aide dès lors que celles-ci accepteraient de prendre part à l’effort d’apurement de leur situation » ;
- Le renforcement des moyens de la Banque européenne d’investissement (BEI) en soutien des investissements des collectivités françaises ;
- Enfin, le lancement de la Banque publique d'investissement (BPI), banque des PME et des régions.