ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°630 -

Nouvelle circulaire sur les conventions entre ministères


Comme l’avait annoncé François Lamy aux maires de villes moyennes au cours d’une audition le 5 septembre dernier (voir « Ondes moyennes » n°617), une circulaire « relative à l’élaboration de conventions d’objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville » a été publiée au Journal Officiel le 5 décembre 2012.
A la suite des décisions du conseil des ministres du 22 août 2012, des « conventions d’objectifs pour les quartiers populaires » seront conclues, par pôle ministériel, entre le ministre chargé de la politique de la ville et les autres ministères. Il s’agit, « à travers cet exercice, de créer les conditions d’une mobilisation effective des politiques de droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville ».
Ces conventions préciseront « les engagements de chaque ministère dans les domaines de leurs compétences respectives, pour la période 2013-2015, en termes d’objectifs opérationnels, de moyens mobilisés, et de méthode. Il sera notamment tenu compte des enjeux transversaux dans les champs de la jeunesse, du droit des femmes et, plus généralement, de la lutte contre toutes les formes de discrimination. Afin de faciliter la mesure des résultats, les objectifs seront assortis d’indicateurs lisibles, simples et en nombre resserré». En 2014, les engagements seront ensuite déclinés dans le cadre du futur contrat urbain global, dont les objectifs et les modalités d’élaboration seront  précisés par le comité interministériel des villes au premier trimestre 2013.
Les engagements pris seront mis en œuvre dès 2013 sur les territoires de la politique de la ville. Les « sites bénéficiant depuis 2011 d’avenants expérimentaux aux contrats urbains de cohésion sociale pour la mobilisation du droit commun constitueront un terrain d’observation privilégié de ces engagements, permettant le cas échéant de réajuster le dispositif ».
Lire la circulaire

n°630

12 Déc 2012

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