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Ondes moyennes n°644 -

Réforme de la décentralisation : des rebondissements inattendus


Le Premier ministre a annoncé ce mardi 2 avril, une évolution inattendue sur le projet de décentralisation, qui se trouve désormais redécoupé en trois parties, et partiellement reporté selon un  calendrier étalé dans le temps.
La première partie, présentée le 10 avril au Conseil des ministres, portera sur les grandes métropoles et le fait métropolitain. Puis viendra un deuxième texte en octobre sur les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique, enfin celui sur les solidarités territoriales ultérieurement.
Devant la presse, au Sénat, le Premier ministre a déclaré : «  C’est le fruit d’une très bonne concertation entre les sénateurs socialistes, leur président François Rebsamen, et le président du Sénat Jean-Pierre Bel, affirmant que« les sénateurs ne sont pas réticents à cette réforme, ils veulent que ça marche et que ça réussisse ».
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel s’est, par voie de communiqué, félicité de la décision du Premier ministre de déposer trois textes distincts pour mettre en œuvre une nouvelle étape de la décentralisation selon un calendrier modifié. Depuis plusieurs jours, le Sénat s’était fait l’écho des préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d’un seul projet de loi additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible.
Selon la  ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, « cet échelonnement doit permettre un travail approfondi avec le Sénat sur les améliorations possibles, notamment l’organisation territoriale de notre pays. Il ne s'agit en rien d'un report, le calendrier initial prévoyant un examen entre mai et la fin de l’année. »

n°644

03 Avril 2013

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