Fonds européens pour la période 2014-2020
Le 19 novembre 2013, le Parlement européen a finalement adopté le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne (UE) pour la période 2014 à 2020. Le budget total s'élève à 960 milliards d'euros en crédits d'engagement et 908 milliards d'euros en crédits de paiement (en prix 2011). C’est la première fois que le budget de l’UE est en baisse par rapport à la période de programmation précédente (3,7% de moins en crédits d’engagement), une baisse que le Parlement à acceptée en échange de contreparties (http://www.meplf.eu/pages/?arb_n_id=69&art_n_id=1233)
Collectivités locales et autorités de gestion : un partenariat renforcé ?
La commission européenne a adopté un règlement (dit règlement ‘délégué’, d’application directe dans le droit français) pour renforcer la coopération entre les partenaires impliqués dans les projets cofinancés par les fonds structurels européens. Ce règlement « impose aux Etats membres de renforcer la coopération entre les autorités responsables de l’utilisation des Fonds et les partenaires des projets ».
De nouveaux programmes de financement
Programme LIFE (environnement, climat)
Entré en vigueur le 1^er janvier 2014, le successeur de « LIFE+ » cofinance des projets d’action environnementale et climatique dans l’Union européenne et les pays tiers. Ce programme est doté pour la période 2014-2020 d’un budget de 3,4 milliards d’euros (prix courants), décliné en deux sous-programmes. Le premier, consacré à l’environnement, vise trois domaines prioritaires :
1. l’utilisation des ressources naturelles,
2. la nature et la biodiversité,
3. la gouvernance et l’information en matière d’environnement. Le second, dédié à l’action pour le climat, est articulé autour de l’atténuation des effets du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la gouvernance et l’information en matière de climat.
Le programme LIFE permettra de soutenir des « projets intégrés » destinés à relever d'importants défis dans l'application de législations relatives à l'eau, aux déchets, à la qualité de l'air et à la protection de la nature. Le programme entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et fera l’objet d’une évaluation à mi-parcours en 2017.
Plus d’informations :
http://www.meplf.eu/pages/index.asp?arb_n_id=69&art_n_id=1235#sthash.HucILHx7.dpuf
Horizon 2020 (recherche, innovation)
Programme de recherche et d'innovation de l'UE, « Horizon 2020 » succède au 7e programme-cadre (7e PC) de recherche et couvrira la période 2014-2020 avec une enveloppe de 77,3 milliards d'euros (prix courants). Pour la première fois, tous les financements de l'UE en matière de recherche et d'innovation sont regroupés dans un seul programme et accompagnés d'un ensemble unique de règles afin d’alléger la charge administrative.

Horizon 2020 se compose de trois piliers principaux:
1.    les défis sociétaux (dont les investissements dans des projets en matière de santé, d'énergie, de transport, d'action climatique, de liberté, de sécurité et de recherche);
2.    l'excellence scientifique (dont les subventions aux chercheurs de haut niveau, les investissements dans les technologies du futur, et la formation de chercheurs);
3.    le leadership industriel (dont les investissements dans la biotechnologie et les technologies de l'espace, l'accès au financement à risque et le soutien de PME novatrices).
Horizon 2020 devrait soutenir toutes les étapes de la chaîne de la recherche et de l'innovation, y compris l'innovation sociale et non technologique et les activités plus proches du marché. Au moins 11% du budget sera attribué aux petites et moyennes entreprises (PME). Un département spécialisé dans les PME sera mis sur pied, avec son propre budget, pour garantir que les appels d'offres du programme soient favorables aux PME.
Les premiers appels à projets ont été lancés le 11 décembre par la Commission européenne, retrouvez les détails à l’adresse suivante (en anglais) :  http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-1122_en.htm 
Europe créative (culture)
« Europe créative » est le programme européen dédié à la culture et la création pour la période 2014-2020. Il réunit les actuels programmes Culture, MEDIA et MEDIA Mundus dans un cadre commun. Doté d'un budget de 1,46 milliard d’euros (prix courants), ce programme a pour objectif de dynamiser les secteurs de la culture et de la création, sources importantes d’emplois et de croissance. Il devrait ainsi subventionner au moins 250 000 artistes et professionnels de la culture, 2 000 cinémas, 800 films et 4 500 traductions de livres.
Il comprend un sous-programme Culture, pour venir en aide aux arts du spectacle et aux arts visuels, au patrimoine et à d’autres domaines, et un sous-programme MEDIA qui subventionnera le cinéma et le secteur de l’audiovisuel. Un nouveau volet trans-sectoriel soutiendra la coopération politique, les mesures transversales et le mécanisme de garantie financière qui, à partir de 2016, doit permettre aux PME et organisations culturelles d’accéder à quelque 750 millions d’euros de prêts bancaires. 56% du budget seront dédiés au volet MEDIA, 31% au volet Culture et 13% au volet trans-sectoriel.
Les Capitales européennes de la culture, le Label du patrimoine européen, les Journées européennes du patrimoine et les cinq prix européens (le prix du patrimoine culturel de l’UE/concours Europa Nostra, le prix d’architecture contemporaine de l'UE, le prix européen de littérature, les «European Border Breakers Awards» et le prix MEDIA de l’UE) bénéficient également du soutien du programme Europe créative.
Les premiers appels à propositions ont été lancés par la Commission européenne, le 11 décembre dernier, ils sont consultables à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/culture/creative-europe/calls/index_en.htm
Retrouvez l’intégralité des brèves européennes (politique de développement,Mécanisme pour l’interconnexion et Réseau transeuropéen de rencontre entre le commissaire Hahn et les collectivités locales) sur :
http://www.meplf.eu/upload/breves/109.pdf