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Ondes moyennes n°692 - 23/04/2014

Europe

Elections européennes, un nouveau visage pour l'Europe?


Les institutions européennes sont souvent méconnues, le processus de leur renouvellement plus encore. A quelques semaines du scrutin du 25 mai, qui permettra aux citoyens européens d’élire leurs députés, Ondes moyennes revient, avec l’aide du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), sur les étapes de ce renouvellement, aux enjeux plus larges qu’il n’y paraît.

Rappel : institutions européennes et rôle du Parlement
Quatre institutions prennent les décisions au sein de l’UE: le conseil européen réunit les chefs d’Etat et de gouvernement et définit les priorités politiques. La commission propose les textes et vérifie leur bonne application. Le Conseil réunit les ministres des Etats membres, tandis que le Parlement représente les citoyens. Il est un lieu essentiel de débat en Europe et de confrontation entre intérêt divergents. Y sont souvent entendus les syndicats professionnels, ONG, entreprises, et associations qui y font valoir leurs intérêts.

Le Conseil des ministres et le Parlement adoptent ensemble les lois et le budget. Le Parlement vote les lois, adopte le budget et contrôle le fonctionnement des institutions. 100 lois européennes sont ainsi votées chaque année, dans des domaines parfois très techniques, et s’appliquent aux 510 millions d’européens.

Le visage du parlement européen
Dans l’hémicycle, les députés se positionnent en fonction de leur groupe, et non de leur nationalité. La France compte 5 circonscriptions, chacune composée de 11 millions de citoyens. Un député européen représente donc 840 000 citoyens en moyenne (contre 110 000 citoyens pour un député français, un ce qui peut expliquer qu’on le connaisse moins).  Chaque mois, les députés disposent d’une semaine pour aller à la rencontre des citoyens dans leur permanence locale.

Le rôle des députés européens
Le 25 mai auront lieu les élections européennes, en un seul tour. Elles concernent 390 millions d’électeurs des 28 Etats membres de l’Union européenne qui élisent directement 751 députés européens pour 5 ans, dont 74 pour la France. Mal compris, confronté à un taux d’abstention de plus en plus fort, ce scrutin présente pourtant des enjeux considérables : d’abord, parce que le rôle des députés européens s’est largement accru au cours de ces dernières années. Les députés décident en effet à égalité avec les Etats membres s’agissant de certaines grandes politiques d’avenir : santé publique, commerce international, environnement, protection des données, agriculture, culture ; Ensuite, parce que ces élections permettront de dessiner très directement le visage politique d’autres institutions européenne, et c’est inédit.

 

Choix d’une orientation politique
Ces élections européennes seront très « politiques ». En effet, le traité de Lisbonne adopté en 2009 stipule que « le Conseil européen propose à l'hémicycle le nom du futur président de la Commission "en tenant compte des élections au Parlement européen"» . Ainsi, le président de la future Commission européenne sera choisi en fonction des résultats, au sein d’une liste de candidats désignés par chacun des partis, et non choisi librement par le Conseil.

Chaque parti politique européen a donc déjà désigné son candidat pour assurer la fonction de président de la Commission : ainsi, la Gauche européenne a désigné A.Tsipras, président du parti grec Syriza ; le parti vert européen, le duo «José Bosé-Ska Keller » ; le Parti socialiste européen (PSE), Martin Schulz, actuel président du Parlement européen; le Parti Populaire européen (centre-droit), Jean-Claude Junker, ancien premier ministre du Luxembourg ; et enfin le Parti Démocrate européen, Guy Verhofstadt. Un débat radio-télévisé aura lieu le 14 mai, au cours duquel les principaux candidats confronteront leur projet. Il sera retransmis sur plusieurs chaines européennes.

Un calendrier à suivre jusqu’en octobre 2014
Les élections européennes se dérouleront du 22 au 25 mai dans toute l’Europe. A partir des résultats des élections se composeront également les « groupes politiques » du Parlement. Actuellement, il en existe 7 (pour être constitué en groupe, il faut 25 représentants dans au moins 7 Etats-membres). Le parlement siègera pour la première fois du 1er au 3 juillet pour une session plénière inaugurale. Il élira alors son président.

Le 27 juin, le Conseil devrait désigner son candidat à la présidence de la Commission, que le Parlement devra approuver - ou non -  entre les 14 et 17 juillet. Le nouveau président aura un mois pour constituer son équipe et attribuer aux 28 nouveaux commissaires (un par Etat-membre) leur portefeuille. Le Parlement, là encore, devra approuver par son vote la nouvelle équipe, dans le courant du mois d’octobre (entre le 23 et le 30 octobre), à l’issue d’auditions individuelles et publiques de chaque candidat.  La nouvelle commission entrera ainsi en fonction le 1er novembre 2014.

n°692

23 Avril 2014

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

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Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi