ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°2 -

Le CFL renouvelé va plancher sur le triennal 2015 - 2017


Depuis la parution de l’avis relatif à l’élection des membres du Comité des Finances Locales (CFL), au JO du 29 juin 2014, les représentants proposés par les principales associations d’élus locaux et dont la proclamation de l’élection était intervenue le 26 juin dernier, est désormais officielle.
André Laignel reconduit président
A l’occasion d’une première séance qui s’est tenue ce mardi 1er juillet, les membres du CFL ont réélu à l’unanimité, André Laignel, maire(PS) d’Issoudun, précédent président, à la tête de cette instance de concertation.
Gilles Carrez, député-maire(UMP) du Perreux-sur-Marne, est réélu premier vice-président, et Charles de Courson, député(UDI) et président de la CC des Côtes de Champagne, second vice-président.
Au titre du collège des maires, deux nouveaux représentants des Villes de France font leur entrée dans ce comité : Jean-François Debat président délégué des Villes de France, maire(PS)  de Bourg-en-Bresse, ainsi que Jacques Lamblin, député-maire(UMP),  de Lunéville (représentants des communes de 2 000 habitants et plus).
Les membres du CFL ont également désigné les membres de la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC), et reconduit à sa tête Thierry Carcenac, président (PS) du conseil général du Tarn. L’installation du Comité national d’évaluation des normes (CNEN) - dont les prérogatives sont renforcées : évaluation du flux et du stock des normes - est prévue pour le 3 juillet.
Loi de programmation : un virage délicat
En amont de la préparation du projet de loi de finances pour 2015, et à l’heure où les parlementaires examinent un premier collectif budgétaire et le PLFSS, le nouveau Comité des Finances Locales a adopté un plan de travail ramassé pour les prochains jours :
- 2 juillet 2014 : Groupe consacré aux dotations et à la péréquation du bloc communal
- 8 juillet 2014 : Groupe consacré aux dotations et à la péréquation des départements et des régions
- 9 juillet 2014 : Groupe de travail sur les suites du rapport Lambert-Malvy
- 16 juillet 2014 : une séance plénière du CFL consacrée à la validation des conclusions est enfin prévue. Au programme, des conclusions sur l’effort triennal 2015-2017 demandé aux collectivités territoriales, sur la répartition de la baisse entre catégories de collectivités, et des propositions au sujet de la réforme de la DGF.
Consultés sur la mise en œuvre de la loi de programmation des finances publiques 2012 – 2017, les membres du CFL ont estimé ne pas pouvoir donner un avis éclairé sur les soldes publics effectifs et structurels qui leur étaient présentés (soldes d’exécutions 2012 à 2014) par les représentants de la Direction générale des finances publiques. Ils émettront un avis plus précis sur le sujet à l’occasion de leur réaction sur l’effort triennal 2015-2017, fixé à 11 milliards d’euros pour les collectivités locales.

n°2

02 Juil 2014

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