ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°31 -

Caroline Cayeux dépose une proposition de loi pour atténuer les anomalies issues du recensement par sondage


La méthode de recensement a été profondément remaniée par la loi du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité. Pour remédier à l'espacement des périodes intercensitaires (de 7 à 9 ans pour les derniers recensements généraux de la population) le recensement rénové s'appuie sur les collectes réalisées sur cinq années consécutives, et produit ainsi, tous les ans, des données d'une ancienneté de trois ans. La méthode de collecte pour les villes de plus de 10 000 habitants s’appuie sur un recensement partiel source de distorsions entre les résultats obtenus et la réalité, dont les conséquences perturbent l'organisation des services publics locaux comme l'exercice de prévision budgétaire. Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, présidente de Villes de France, a décidé de porter une proposition de loi pour permettre aux villes d’effectuer un recensement exhaustif classique.
Des chiffres chaque année, fondés sur 5 ans d'enquêtes
La méthode de collecte auprès des habitants issue de la loi de 2002 précitée, distingue les communes en fonction d'un seuil de population fixé à 10 000 habitants. Les communes de moins de 10 000 habitants font l'objet d'un dénombrement classique (exhaustif), mais ne sont pas recensées simultanément (recensement tournant à raison d'1/5e des communes chaque année).
Dans les communes de 10 000 habitants et plus, un répertoire des immeubles localisés (RIL) est constitué et tenu à jour en permanence. Ce répertoire contient tous les immeubles répartis en cinq groupes. Chaque année un groupe d'immeubles est recensé, ce qui conduit au recensement d'un échantillon de 8 % de la population.
La méthode de recensement par sondage pour les communes de plus de 10 000 habitants présente plusieurs avantages tels que le lissage de la charge budgétaire des opérations de collecte, comme celui de la charge de travail des directions régionales de l'Insee, ainsi que la disparition des sauts brutaux de population qui étaient enregistrés à chaque recensement général.
Les limites du recensement par sondage
La contrepartie de ces avantages fait cependant apparaître des inconvénients nombreux, maintes fois soulevés par les membres de Villes de France, que Caroline Cayeux préside depuis juin 2014. En effet, pour les communes de 10 000 habitants et plus, le recensement est devenu une « enquête de recensement », il n'est plus exhaustif et rend l'exploitation des données infra-communales plus fragile et moins en phase avec la réalité. Quelques fois apparaissent des distorsions énormes entre les résultats obtenus et la population réelle.
De plus, souligne l’exposé des motifs de la proposition de loi, cette nouvelle méthode de recensement rend l'analyse de la mobilité résidentielle et migratoire plus approximative. Le suivi des évolutions micro-économétriques des quartiers sensibles (1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville) est en outre rendu plus difficile, à un moment où les pouvoirs publics mettent en place un nouveau zonage.
Par exemple, dans la plupart des villes de taille infra-métropolitaine, les résultats de populations légales établis année après année suscitent de fortes critiques. Les indicateurs provenant des services publics locaux, comme les abonnements nouveaux en eau et électricité par exemple, démontrent que le recensement par sondage est en retrait par rapport à la réalité. Ainsi, un grand nombre de ces communes subissent des retournements de tendances successifs.
Les évolutions annuelles rendent l'organisation des services publics locaux et l'exercice de prévision budgétaire chaque année plus difficiles, puisque les données du recensement, en retrait par rapport à la réalité, ont une incidence directe sur le produit de la dotation globale de fonctionnement.

 

Pour remédier aux difficultés soulevées, la proposition de loi introduit la possibilité de demander un recensement intermédiairepour les communes de plus de 10 000 habitants qui le souhaitent. À charge pour ces communes d’assumer les conséquences financières qui en résultent.

Télécharger la proposition de loi sur le recensement rénové

n°31

04 Mars 2015

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