ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°32 - 11/03/2015

Politique de la Ville

La réforme du logement social en première ligne


Deux mois après les attentats de janvier dernier, le comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté, qui s'est tenu le à Matignon le 6 mars 2015, a débouché sur plusieurs annonces du Premier ministre sur quatre grands thèmes : la politique de citoyenneté, la politique de peuplement, l’éducation et l’activité économique. Les conclusions reprennent de nombreuses déclarations et annonces réalisées ces derniers mois. Toutefois, en manière d’habitat et de logement social, on retiendra des décisions importantes renforçant le rôle du Préfet ou cherchant à faciliter la mixité sociale dans le parc de logement. Un délégué interministériel, Thierry Repentin, est nommé pour coordonner l’ensemble du processus en matière d’habitat.
Rôle des Préfets pour la construction
Le Premier ministre a annoncé que les préfets seront saisis dans les départements, pour faire construire des logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas leurs obligations SRU. Ils disposeront de pouvoirs pour délivrer des permis de construire dans les 216 communes identifiées comme ne respectant pas le quota minimum légal. Il a aussi annoncé la volonté de revoir la politique des loyers, et la gestion du parc social, souvent éparpillée entre différents opérateurs. Des propositions sont attendues avant le mois de juin.
Mixité sociale et relogement
Dans le même temps, la construction de logements sociaux sera limitée dans les quelque 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, dès que le taux de logement social dépassera 50 %. Parallèlement, les bénéficiaires les plus pauvres du droit au logement opposable (DALO) ne seront plus relogés dans ces quartiers modestes. Il a aussi été convenu que les logements sociaux détruits doivent être reconstruits en dehors des quartiers sensibles. Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, l’offre de logements sociauxdémolis sera reconstituée en priorité en dehors des quartiers prioritaires politique de la ville. Le logement intermédiaire et l’accession à la propriété seront favorisés dans ces quartiers.
Intercommunalités et attribution de logements sociaux
Il doit être redéfini prochainement de nouvelles politiques d’attribution, voire dans certains cas attribuer les logements sociaux, au niveau intercommunal, pour bénéficier d’une offre disponible plus importante et combattre la " ghettoïsation " (en particulier pour les ménages concernés par un relogement ANRU). Il est convenu de mutualiser au niveau intercommunal l’offre disponible de logements entre les différents financeurs publics qui disposent de droits d’attribution sur les logements vacants (État, communes, intercommunalités et bailleurs sociaux). Il est enfin prévu de reclasser les immeubles au niveau intercommunal en fonction de leur occupation sociale sur la base de critères économiques objectifs. Le Gouvernement propose aussi de généraliser les systèmes de classement des demandeurs de logement selon des critères de priorité transparents définis à l'échelle intercommunale (cotation de la demande).
Pour en savoir plus, le dossier de presse.

n°32

11 Mars 2015

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi