Un troisième méga décret… et bientôt un quatrième

Villes de France était présent hier au ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation pour une présentation des mesures du 3e méga décret de simplification des normes des collectivités locales. Ce méga décret, le troisième de l’année 2026, vise à alléger les normes qui pèsent sur l’action publique territoriale, en supprimant les points inutiles ou contreproductifs dans la bonne application des lois.
Ce travail souvent méticuleux et technique ne perd pas de vue la nécessité finale de supprimer des lignes dans la loi. Le méga décret 3 est actuellement en phase de finalisation technique et devrait être transmis au Conseil d’État à la mi-octobre pour une publication pendant la première quinzaine de novembre.
Ce troisième décret rassemble une centaine de mesures émanant d’associations d’élus, de directions ministérielles, de la task-force d'inspection générale pour la simplification des normes et de plusieurs préfectures. Elles concernent notamment :

Fonctionnement des collectivités :
Le décret doit assouplir l'organisation interne des collectivités et de leurs satellites. Les CCAS gagneraient en souplesse pour passer leurs marchés publics et pour composer leurs instances, et le régime indemnitaire et protocolaire des exécutifs intercommunaux serait mis au niveau des communes.

Ressources humaines :
Le décret doit alléger les procédures qui pèsent sur les services RH et de poursuivre la dématérialisation. Les démarches liées aux déclarations d'invalidité seraient simplifiées, certaines obligations de publication au JO ou d'élection en cas de liste unique devraient disparaître. Les collectivités devraient aussi obtenir plus de souplesse dans l’organisation de leurs cabinets.

Finances et commande publique :
Le décret doit desserrer les règles de l'achat public : moins d'obligations de publicité et de mise en concurrence pour les petits et moyens marchés, procédures allégées, groupements de commandes facilités, possibilité de remplacer un titulaire défaillant sans tout recommencer. Il vise à accélérer les projets et à réduire la charge administrative des acheteurs.

Urbanisme et logement :
Le décret doit raccourcir et clarifier les procédures d'instruction : urbanisme commercial plus simple pour les petites communes, outils renforcés pour les maires contre l'habitat indigne, avis unique de l'État sur les documents de planification, moins d'autorisations redondantes pour les travaux dans les bâtiments scolaires.

Villes de France vous donnera le détail de ces mesures simplificatrices de votre action locale lorsque le méga décret sera publié. Par ailleurs, de nombreuses autres mesures, pas encore prêtes techniquement, devraient faire l’objet d’une publication dans le quatrième méga décret prévu en décembre.