Trois questions à Corine Gadeau, Directrice Générale de SMACL Assurances

A l'occasion des élections locales, SMACL Assurances a communiqué sur les risques juridiques personnels des élus. Pourquoi cet appel à la vigilance ?
Nous communiquons régulièrement sur ces sujets, mais les élections municipales et communautaires constituent un moment particulièrement opportun pour rappeler les principaux risques auxquels les élus peuvent être confrontés, ainsi que les moyens de les prévenir.
Depuis plus de trente ans, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale recense et analyse les décisions de justice mettant en cause les collectivités territoriales, leurs élus et leurs agents. Les données recueillies dans le cadre de notre baromètre annuel montrent une augmentation du nombre de mises en cause personnelles des élus locaux au cours des deux derniers mandats. Toutes causes confondues, un élu local est mis en cause en moyenne chaque jour. Les atteintes au devoir de probité, telles que la prise illégale d’intérêts ou le favoritisme, figurent parmi les principaux motifs de poursuites et de condamnations.
Il convient toutefois de faire preuve de discernement. Un élu peut, en toute bonne foi, se retrouver en difficulté sans avoir recherché le moindre avantage personnel. C’est notamment le cas en matière de prise illégale d’intérêts, où certaines situations peuvent être juridiquement complexes alors même que l’élu agit avec le seul souci de l’intérêt général.
C’est pourquoi la prévention est essentielle. L’objectif n’est pas d’inquiéter les élus, mais de les sensibiliser dès le début de leur mandat, en leur apportant des repères concrets et des conseils pratiques pour exercer leurs responsabilités dans un cadre juridiquement sécurisé, au service de l’intérêt général.

Les avancées législatives ne sont pas suffisantes ? 
La réforme issue de la loi du 22 décembre 2025 modifie sensiblement le régime de la prise illégale d’intérêts.
Elle renforce d’abord l’exigence de l’élément intentionnel en prévoyant que l’intérêt doit être pris « en connaissance de cause ». Elle impose également que l’intérêt détenu altère effectivement l’impartialité du décideur public, et non plus qu’il soit simplement susceptible de le faire.
La réforme exclut désormais du champ pénal les conflits d’intérêts entre intérêts publics. La poursuite simultanée de plusieurs intérêts publics ne peut donc plus, à elle seule, caractériser une prise illégale d’intérêts. Seuls demeurent concernés les conflits entre intérêt public et intérêt privé. Le texte introduit par ailleurs une nouvelle cause d’exonération lorsque l’élu ou l’agent ne pouvait agir autrement pour répondre à un motif impérieux d’intérêt général.
Ces évolutions, qui bénéficient aux procédures non définitivement jugées en tant que loi pénale plus douce, vont incontestablement dans le bon sens. Elles ne dispensent toutefois pas les élus d’adopter les bons réflexes. Le premier d’entre eux consiste à identifier les situations de conflit d’intérêts, à les déclarer et à privilégier la transparence afin d’adopter les mesures de prévention adaptées.
Pour mieux comprendre la portée de cette réforme, je vous invite à consulter le replay du webinaire organisé avec l’Agence Française Anticorruption (AFA) par l’Observatoire SMACL le 19 juin dernier : Accéder au replay du webinaire.

Quels sont vos conseils pour se protéger des risques juridiques lorsqu'on exerce un mandat local ?
La première étape consiste à être conscient de ces risques dès le début du mandat et à mettre en œuvre quelques mesures simples de prévention.
Il est tout d’abord recommandé de se former le plus tôt possible. L’Observatoire SMACL s’est fortement mobilisé dans ce cadre à l’occasion des Universités des maires et continuera à proposer des ressources d’information et de sensibilisation tout au long du mandat.
Il est également utile d’établir une véritable cartographie de ses conflits d’intérêts potentiels. Comme une collectivité identifie ses risques professionnels pour prévenir les accidents, l’élu a intérêt à recenser les situations susceptibles de créer un conflit entre ses responsabilités publiques et ses intérêts privés, qu’ils soient liés à son activité professionnelle, à ses engagements associatifs ou à ceux de ses proches.
Une bonne pratique consiste également à prévoir, en début de chaque conseil municipal ou communautaire, un point spécifique consacré à l’identification d’éventuels conflits d’intérêts au regard de l’ordre du jour. Cette démarche simple permet souvent d’éviter les oublis.
Enfin, les élus doivent avoir le réflexe de solliciter le référent déontologue, dont la désignation est obligatoire depuis le 1er juin 2023. Son rôle est précisément d’apporter un éclairage sur ces situations parfois délicates et d’aider les élus à adopter le comportement le plus approprié.
Ces recommandations relèvent souvent du bon sens, mais c’est précisément ce qui fait leur efficacité. Mises en œuvre dès le début du mandat, elles contribuent à sécuriser durablement l’exercice des fonctions électives. Les ressources proposées par l’Observatoire SMACL, ainsi que le Kit de l’élu, ont vocation à accompagner les élus dans cette démarche de prévention et de sécurisation de leurs pratiques.
Au-delà de la prévention, il est également important que les élus disposent d’un accompagnement adapté lorsqu’ils sont confrontés à une mise en cause ou à une difficulté juridique liée à l’exercice de leur mandat. Dans ce contexte, les garanties d’assurance personnelle constituent un soutien utile, notamment en matière de protection juridique, de responsabilité personnelle ou encore d’accompagnement des conséquences d'une mise en cause.
C’est l’objectif de la solution Sécurité Élus proposée par SMACL Assurances, conçue pour permettre aux élus d’exercer leurs responsabilités avec davantage de sérénité.