Gestion de l’eau : une étude dévoilée par la Banque Postale et la Sfil

La gestion de l’eau n’est plus un « long fleuve tranquille » pour les collectivités : c’est ce que titre une étude (réalisée par la Banque Postale et la Sfil), qui met en relief le sous-investissement structurel, des normes plus exigeantes et des tensions croissantes sur la ressource, qui imposent aux élus de reposer l’équation financière de l’eau et de l’assainissement à l’horizon 2040.

Une ressource sous tension
Le changement climatique, la multiplication des usages (eau potable, irrigation, industrie, énergie) et les polluants émergents (PFAS, pesticides, micropolluants) complexifient la gestion de l’eau et de l’assainissement pour le bloc communal. Les tensions sur la ressource se traduisent déjà par des épisodes de sécheresse avec des ruptures de service, des mesures dérogatoires coûteuses et, localement, des refus de permis de construire au nom de la salubrité publique.

Un déficit d’investissement massif
L’étude évalue le déficit annuel d’investissement à la charge des collectivités à environ 4,4 milliards d’euros pour le « petit cycle » (eau potable, assainissement) et 2 milliards pour le « grand cycle » (eaux pluviales urbaines, GEMAPI). Ce déficit tient à la vétusté des réseaux, aux besoins de mise en conformité (directive eaux résiduaires urbaines révisée), à la protection des captages et aux besoins d’adaptation au changement climatique.

Des budgets sous pression
En 2024, les dépenses totales des services d’eau et d’assainissement (M49) atteignent 15,4 milliards d’euros, et pourraient augmenter de 50 à 100% d’ici 2040 selon les scénarios étudiés. Dans le scénario « renouvellement », il faudrait augmenter les tarifs de l’eau et de l’assainissement d’environ 3,5 à 6% par an, avec un allongement du délai de désendettement autour de 10 ans, au risque de limiter d’autres investissements à forte utilité sociale.

Quatre leviers à combiner
Les auteurs identifient quatre leviers principaux pour financer l’effort : hausse maîtrisée des tarifs, recours à l’emprunt, mobilisation de subventions (notamment des agences de l’eau) et fiscalité, via la taxe GEMAPI plafonnée aujourd’hui à 40 euros par habitant. Une exploitation maximale théorique de ce plafond dégagerait un produit additionnel d’environ 2,3 milliards d’euros par an, mais le potentiel fiscal ne correspond pas toujours aux territoires où les besoins sont les plus importants, d’où la nécessité de mécanismes de péréquation.

Repenser la tarification
L’étude rappelle que « l’eau paye l’eau » : les budgets de l’eau et de l’assainissement doivent être équilibrés par les seules recettes des usagers, hors cas dérogatoires pour les petites communes. Pour concilier soutenabilité sociale, sobriété et robustesse économique, les auteurs mettent en avant les marges de manœuvre sur la structure tarifaire (part fixe/variable) et les outils de tarification progressive, sociale et/ou saisonnière, à l’image de Toulouse Métropole qui a instauré un signal-prix calé sur les périodes d’étiage sans augmenter la facture annuelle moyenne.

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