Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires de santé » pour soutenir les structures de soins coordonnés

La Banque des Territoires et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) ont lancé l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Territoires de santé : pour un accès renforcé aux soins de proximité ».
Ce dispositif vise à accompagner la création, l’extension, la transformation ou la réhabilitation de structures de soins coordonnés, notamment les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) et les Centres de santé (CS).
L’AMI s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de lutte contre les inégalités d’accès aux soins, notamment le Plan France Santé, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et les Plans Régionaux de Santé (PRS).
Les projets éligibles peuvent notamment porter sur :
 - la création d’une nouvelle maison de santé pluriprofessionnelle ou d’un centre de santé ;l’extension ou la réhabilitation d’une structure existante ;
 - la transformation d’un cabinet de groupe en structure de soins coordonnée ;
 - l’installation d’une structure de santé dans un bâtiment réhabilité (friche, bâtiment patrimonial, ancien équipement public, etc.).
Les projets doivent être situés dans des territoires sous-dotés en offre de soins ou identifiés comme zones de désert médical et bénéficier d’un soutien de l’Agence régionale de santé (ARS) ou répondre à ses critères d’éligibilité.
L’AMI est ouvert :
 - aux Entreprises Publiques Locales (SEM, SPL, SEMOP) et à leurs filiales ;
 - aux collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), groupements de collectivités et autres structures publiques ou parapubliques, lorsqu’elles s’inscrivent dans un partenariat avec une EPL ou l’une de ses filiales.
Les projets portés par des structures privées à but lucratif ne sont pas éligibles.
Chaque projet lauréat bénéficiera d’une subvention de 20 000 €, d’un accompagnement en ingénierie pour soutenir la structuration et la mise en œuvre du projet ainsi que d’un accès potentiel à des solutions de financement complémentaires de la Banque des Territoires (prêts, fonds propres ou quasi-fonds propres, selon les modalités applicables).
L’AMI se déroulera en deux vagues entre 2026 et 2027, avec la sélection de 10 lauréats par phase. La date limite de dépôt des candidatures pour la première vague est fixée au 24 juillet 2026 à 23h59, avec l’annonce des résultats le 15 septembre 2026.
Un webinaire de présentation du dispositif se tiendra le 15 juin 2026 à 12h afin de présenter les modalités de candidature et de répondre aux questions des porteurs de projets. Les inscriptions sont ouvertes via ce lien.

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