ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°36 - 09/04/2015

Logement

L’innovation au menu des 4ème Rencontres du fonds d’épargne


Le 31 mars, la quatrième édition des « Rencontres du fonds d’épargne », qui rassemble l’ensemble des acteurs du logement social, a permis d’échanger sur la rénovation des logements et le développement des territoires dans les locaux de l’Institut du Monde Arabe à Paris. Le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts constitue le principal acteur financier de la politique du logement, de la ville et des territoires. Au cours de ce grand rendez-vous annuel des acteurs du logement, Villes de France était représentée par son président délégué, Jean-François Debat.
Rassurer sur le Livret A
Un point sur l’épargne réglementée a d’abord été présenté par les équipes de la Caisse des Dépôts. Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la CDC et directrice des fonds d’épargne, a répondu avec Eric Flamarion, directeur financier des fonds d’épargne, aux questions relatives à la « décollecte du livret A », largement évoquée dans la presse ces derniers mois. Rassurants, ils ont rappelé que celle-ci ne représente qu’une part non significative des montants en question. De plus, ce phénomène n’intervient qu’après cinq années de collectes exceptionnelles. Ils ont ensuite précisé que le taux du livret A reste encore supérieur à l’inflation. En effet, depuis août 2014, son taux, qui dépend d'une formule de calcul liée à l'inflation, est tombé à 1 %.
Présentation d’une étude novatrice
Après ce point sur l’état de l’épargne réglementée, Ludovic Halbert, chercheur au CNRS, a dévoilé une étude « sur la circulation méconnue de l’épargne réglementée en France », menée par le fonds d’épargne et l’institut de recherche de la CDC. Cette analyse inédite montre que 85% de l’argent collecté sur les livrets A est réinvesti dans le même département. Toutefois, les 15 % de l’épargne restant sont en circulation sur le reste du territoire pour répondre aux besoins locaux des départements où les besoins de logements sociaux sont les plus importants (et en particulier dans les territoires incluant des agglomérations de grande taille).
Innovations territoriales
Ensuite, une table ronde sur les défis de l’innovation a réuni de nombreux acteurs du logement, dont Aline Archimbaud, sénatrice et vice-présidente de la commission des affaires sociales (ayant travaillé sur un rapport relatif à l’amiante), Norbert Hieramente, président d’ « Aliance Territoires » et de Domofrance, Jacques Pestre, directeur général adjoint de Point P (Groupe St Gobain) et Bertrand Delcambre, « ambassadeur du numérique » dans le bâtiment. Trois défis ont mis en valeur au cours de ces premiers débats : la transition énergétique, la transition numérique et surtout le financement des travaux relatifs à l’amiante.
Le poison de l’amiante
Plus spécifiquement sur ce dernier point, le prêt réhabilitation anti-amiante de la CDC, qui doit financer le surcoût généré par le traitement de l’amiante dans le cadre des opérations de réhabilitation, a été présenté par Josselin Kalifa, le directeur des prêts et de l’Habitat. Lors de la seconde séquence, Stéphane Dauphin, directeur général de Nantes Habitat, a évoqué les difficultés à mettre aux normes le parc social dont il a la charge avec les interdictions liées à l’amiante. Jean-François Debat, président délégué de Villes de France, a partagé son inquiétude profonde sur la rénovation des logements avec de « l’amiante inerte ». Les coûts du « désamientage » sont prohibitifs et peuvent même tripler le montant initialement prévu par les marchés publics. Jean-Louis Dumont, président de l’USH, a plaidé au cours des échanges pour une limitation de l’angoisse et pour la mise en place de « degrés de dangerosité sur l’amiante », et s’est conféré à sa lettre ouverte envoyé au Gouvernement sur ce thème précis en 2014. Une approche interministérielle du problème a été souhaitée, de son côté, par la sénatrice Aline Archimbaud, tout en soulignant le problème de santé publique.

 

Rénover l’habitat
Cette seconde séquence a été marquée par des débats sur les opérations de renouvellement urbain. Nicolas Grivel, directeur général de l’ANRU, a fait le détail des mesures relatives aux 200 quartiers NPNRU mise en place depuis le 16 décembre dernier. Toutefois, Frédéric Paul, délégué général de l’Union sociale pour l’habitat, a demandé à l’Etat de regarder aussi les autres territoires surtout ceux touchés par la désindustrialisation et la crise économique, Il a annoncé un colloque au Creusot du mouvement HLM sur le patrimoine sur la réhabilitation du logement en zone détendue en juin prochain. Jean-François Debat, a insisté sur la nécessité de travailler sur les enjeux de transports urbains, en rappelant au passage les spécificités des villes non métropolitaines. Les fléchages ITI (« investissements territoriaux intégrés ») des programmes régionaux du FEDER constituent un bon moyen de permettre la création de valeur dans les territoires grâce au soutien au numérique, à la mise en place de dispositifs performants de réseaux de chaleurs ou à transition énergétique dans les logements. Le maire de Bourg-en-Bresse a surtout pointé du doigt le problème du renouvellement urbain dans les centres anciens et les copropriétés dégradées, spécialement dans le parc privé dans les villes non métropolitaines. Benoit Quignon, directeur général de la Métropole de Lyon, a fait la promotion d’une innovation qui passe par des chantiers d’insertion dans les territoires de la politique de la ville.
Attachement au fonds d’épargne affirmé
En clôture, Pierre-René Lemas, directeur général de la CDC, a voulu affirmer son attachement au modèle du livret A et au mécanisme du fonds d’épargne sur le long terme. Enfin, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, est aussi revenue sur le rôle essentiel de la Caisse des Dépôts et sur l’importance du fonds d’épargne en matière de mixité sociale. Elle a insisté sur le fait que « la réactivité de cet outil a permis de débloquer un milliard d’euros au profit d’un déploiement accéléré du nouveau programme de rénovation urbaine ». Elle a finalement évoqué aussi les décisions, prises par le gouvernement, pour construire des logements accessibles « là où sont les besoins » et mettre en place « l’adaptation des loyers du parc social indépendamment du financement initial ».
Pour lire l’étude « sur la circulation méconnue de l’épargne réglementée en France »:
https://www.prets.caissedesdepots.fr/IMG/pdf/eclairages_no6.pdf

n°36

09 Avril 2015

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi