Parution de la circulaire sur les délégués à l’élection sénatoriale

Le ministère de l’Intérieur a publié récemment une circulaire en date du 6 mai pour organiser la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, qui participeront à l’élection sénatoriale du 27 septembre 2026. Ce document fixe le mode d’emploi que les mairies et les préfectures doivent suivre dans les prochaines semaines. Rappelons que le Sénat n’est pas élu directement par les citoyens, mais par un collège de grands électeurs composé notamment d’élus locaux. Cette instruction explique donc comment chaque commune doit désigner ses représentants, selon sa taille, sa situation particulière et les règles de scrutin applicables.

Le calendrier à retenir
Le point central de cette circulaire est la date du vendredi 5 juin 2026, jour où les conseils municipaux doivent se réunir pour élire ou désigner leurs délégués et suppléants. Les préfets doivent ensuite publier un arrêté précisant, pour chaque commune, le nombre de délégués à élire et le mode de scrutin, au plus tard le 27 mai 2026. Les mairies doivent aussi afficher ces informations et prévenir les conseillers municipaux avant la réunion.
Toutes les communes sont concernées, mais les règles varient selon la population. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus par le conseil municipal lui-même ; dans celles de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit ; au-delà de 30 000 habitants, des délégués supplémentaires s’ajoutent en fonction de la population.

Les grandes règles de vote
Dans les petites communes, le scrutin reste majoritaire, avec possibilité de candidatures individuelles ou groupées. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’élection se fait à la proportionnelle, sur liste paritaire, sans panachage ni modification de l’ordre des noms. La circulaire rappelle aussi que certaines personnes ne peuvent pas être désignées, notamment les élus non français, les militaires en activité dans certains cas, ou les élus déjà membres de droit d’un autre collège sénatorial.
Le ministère précise que les réformes adoptées en 2025 sur les municipales et sur Paris, Lyon et Marseille n’ont pas modifié les règles de désignation des délégués sénatoriaux. En revanche, la loi de mai 2025 sur les communes nouvelles a eu un impact sur la façon de calculer certains effectifs, notamment pour les communes nouvelles et les communes fusionnées.
Cette circulaire détaille aussi les recours possibles si une élection de délégués est contestée. Les préfets transmettent ensuite le tableau des électeurs sénatoriaux, et les irrégularités peuvent être portées devant le tribunal administratif dans des délais très courts.

Télécharger la circulaire sur l’organisation des élections sénatoriales