Cap sur… Les enjeux financiers du renouvellement du patrimoine des communes et intercommunalités

L’OFGL propose dans son 31ème numéro de la collection « Cap sur » de mesurer la pression financière que représentent le maintien et le renouvellement du patrimoine porté par le bloc communal. L’étude s’appuie sur un stock d’actifs théorique, obtenu en excluant les immobilisations entièrement amorties, et en revalorisant à prix actuel les immobilisations restantes. Cette approche permet de comparer les actifs entre collectivités, tout en conservant les spécificités liées à la nature et à l’évolution de leurs investissements, et rend possible le calcul d’indicateurs clés, consultables en ligne dans deux nouvelles bases de données sur data.ofgl.fr : Actif réévalué des communes en 2024 et Actif réévalué des groupements à fiscalité propre en 2024.

Les principaux résultats
Le patrimoine communal, y compris Paris, représente deux tiers de l’actif du bloc communal hors syndicats, avec un total de 645 milliards d’euros en 2024 sur leurs budgets principaux et annexes, contre 310 milliards d’euros pour les groupements à fiscalité propre.
Rapporté à la population, le niveau d’actif des communes sur leurs budgets principaux et annexes, hors Paris, s’élève à 9 202 € par habitant en moyenne ; il présente une relative homogénéité entre strates démographiques, malgré une forte dispersion au sein de chaque strate. Le poids du patrimoine apparaît cependant nettement plus élevé dans les toutes petites communes, traduisant une contrainte financière plus forte, tandis que les grandes communes présentent un niveau d’actif par habitant plus modéré, principalement du fait du transfert d’équipements vers l’intercommunalité.
Chaque année, environ 4,1 % du stock d’actifs des communes atteint sa fin de vie théorique ; le taux de vétusté moyen du patrimoine fin 2024, soit la part qui est amortie, est de 44,6 %. Le délai de renouvellement patrimonial, qui mesure le nombre théorique d’années nécessaires pour reconstituer le stock d’actifs par la seule épargne brute, s’élève à 35,4 ans pour les communes, soit un niveau nettement supérieur à la durée de vie moyenne des actifs (24,6 ans). En complétant l’autofinancement des subventions et dotations reçues, les ressources propres permettent globalement de couvrir l’usure annuelle du patrimoine (115%), mais cette situation masque des tensions qui peuvent apparaitre dans certains territoires pris individuellement.
Les groupements à fiscalité propre présentent un délai de renouvellement (22,9 ans) proche de la durée de vie moyenne de leurs actifs (23,7 ans) ; toutefois, le poids important des subventions qu’ils versent et l’importance des investissements en cours nuancent cette situation facialement plus favorable.
Le niveau d’endettement reste modéré au regard du volume d’actifs détenus. Pour les communes, la dette représente en moyenne 12 % du stock d’actifs, et environ 21 % pour les groupements.

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