Les initiatives législatives et réglementaires en matière de simplification se multiplient et le Sénat examinera prochainement un projet de loi consacré à cet enjeu. Cette mobilisation s’inscrit dans la dynamique portée de longue date par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui œuvre au renforcement du pouvoir d’agir des élus locaux. Pour la quatrième année consécutive, la délégation organise une matinée d’échanges avec les principaux acteurs de la norme, le jeudi 30 avril 2025, de 9h00 à 11h30. Les interventions du Président du Sénat, du Premier ministre et de plusieurs membres du Gouvernement sont annoncées.
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Programme du colloque