GEMAPI : le Sénat vote pour une gouvernance plus solidaire, mais la vigilance reste de mise

Le 8 avril 2026, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Issu de travaux engagés depuis 2025, le texte part du constat que huit ans après sa création, la GEMAPI reste marquée par de fortes inégalités entre territoires.
L’objectif de la réforme est de renforcer la solidarité à l’échelle des bassins versants. Le texte prévoit notamment de conforter le rôle des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) en pérennisant la possibilité pour ces structures de lever des contributions et en créant des mécanismes de financement mutualisé autour de projets d’intérêt commun.
Sur le plan financier, la proposition de loi apporte également des évolutions attendues. Elle prévoit la prolongation jusqu’en 2035 du soutien du fonds Barnier pour la mise en conformité des digues domaniales transférées, dans des conditions proches du régime actuel. Une mesure essentielle pour les collectivités confrontées à des investissements lourds dans des délais initialement trop contraints.
Le texte aborde aussi la question de l’assurance des collectivités. Si certaines mesures visant à encadrer les franchises ont été écartées par la commission des finances, des avancées sont envisagées pour faciliter l’accès à la médiation en cas de difficulté avec les assureurs.
Enfin, plusieurs dispositions visent à améliorer la gouvernance de la GEMAPI : clarification du rôle des représentants des intercommunalités dans les syndicats, et rétablissement d’un suivi budgétaire dédié à la taxe GEMAPI dans un objectif de transparence.
Si ce vote constitue une avancée notable, les élus locaux restent vigilants sur plusieurs points structurants. La question de la visibilité financière à long terme demeure centrale, notamment s’agissant du niveau et de la pérennité des financements du fonds Barnier. De même, les collectivités rappellent leur opposition à tout élargissement implicite du périmètre de la GEMAPI, en particulier vers la gestion des eaux de ruissellement qui pourrait entraîner de nouvelles charges sans compensation.
Le texte poursuit désormais son chemin parlementaire à l’Assemblée nationale. Les débats à venir seront déterminants pour traduire concrètement l’ambition de solidarité sans fragiliser davantage les équilibres locaux.