Les cessions d’actifs comme levier de financement des investissements

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales publie régulièrement sur sa page LinkedIn des infographies appelées « OFGL Chrono » destinées à éclairer synthétiquement un point ou une question de finances locales. Pour son 30ème OFGL Chrono, l’OFGL s’intéresse aux cessions d’actifs comme levier de financement des investissements.
En 2025, les collectivités locales ont en effet cédé pour près de 2,39 milliards d’euros d’actifs. Cette estimation repose sur les données provisoires fournies par la DGFiP, elle concerne les budgets principaux des communes, les groupements à fiscalité propre, les départements et les régions. Ce montant est en progression de près de 13% par rapport à 2024. Mais il reste éloigné des montants records des années 2017 à 2019 (aux alentours de 3 Md€ par an) alors même que l’inflation a été soutenue depuis cette période.
Sur les 6 dernières années (2020-2025), le produit cumulé des cessions d’immobilisations a représenté près de 14 Md€ : c’est 2,4 Md€ de moins que sur la période 2014-2019, et même 5,1 Md€ de moins si le raisonnement est fait à prix constant 2025*. La période Covid porte une partie de l’explication mais pas l’ensemble, il y a donc bien eu un ralentissement dans les pratiques des cessions d’actifs par rapport au cycle précédent.

78 % des opérations concernent les communes, soit 1,87 Md€
Sur 2020-2024, 21 693 communes ont eu recours à des cessions représentant au moins 1 euro par habitant, a minima sur une année. En moyenne, quand ces cessions ont lieu, elles financent 10% des investissements réalisés cette année-là par les communes concernées. C’est donc un apport important. Mais certaines grosses opérations dopent cette moyenne, les valeurs médianes pour le taux de couverture des investissements par des cessions s’échelonnent entre 5% et 7 % en fonction des années, ce qui reste une ressource non négligeable.
C’est d’ailleurs sur ce thème de la valorisation du patrimoine des collectivités que l’OFGL va prochainement se consacrer et proposer de nouvelles données inédites sur les enjeux du renouvellement des équipements dans le bloc communal.

* le déflateur utilisé est l’indice des prix des dépenses d’équipement calculé par l’OFGL (OFGL Chrono n°28, consultable ici)
Retrouvez l’ensemble des « OFGL Chrono » sur la plateforme data.ofgl.fr