Proposition de loi : une expérimentation de la décentralisation de la rénovation énergétique des logements

La proposition de loi n° 1881 déposée le 30 septembre 2025 vise à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » au profit des intercommunalités et des départements en lieu et place de l’État, sur une période limitée. L’objectif est de rapprocher le pilotage de la rénovation des habitants afin de simplifier les parcours, de mieux coordonner les acteurs locaux et d’adapter les réponses aux spécificités des territoires. Cette démarche veut permettre une accélération des efforts, notamment contre les passoires thermiques, en s’appuyant sur la proximité des collectivités.
Le texte prévoit une expérimentation de 2 ans durant laquelle les EPCI et départements volontaires assureraient le pilotage opérationnel de la rénovation énergétique des logements. La coordination des aides serait renforcée avec la possibilité de gérer localement MaPrimeRénov’ dans le cadre de l’expérimentation. Chaque projet serait encadré par une convention entre l’État et la collectivité concernée définissant le périmètre, la gouvernance, les moyens transférés et les objectifs. Une évaluation en fin d’expérimentation permettrait de décider d’une généralisation, d’un ajustement ou d’un arrêt du dispositif.
Pour les collectivités volontaires, l’enjeu principal est de mettre en place un guichet unique lisible à l’échelle intercommunale ou départementale capable d’informer, d’accompagner et de suivre les ménages dans leurs démarches. Elles devraient également renforcer leur ingénierie locale pour animer les filières et articuler leurs actions avec les dispositifs de l’ANAH et de France Rénov’. Le suivi des résultats en termes de logements accompagnés, de gains énergétiques, de reste à charge ou de délais sera un élément central de l’expérimentation.
Le texte est actuellement enregistré à l’Assemblée nationale et doit être examiné par la commission des lois avant son passage en séance publique. Les modalités précises, notamment la sélection des territoires pilotes, les conventions et les financements, seront précisées au fil de la navette parlementaire et des textes d’application.