Conclusion du Beauvau des polices municipales : un projet de loi en préparation

Présenté le 2 septembre à Sartrouville par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, le projet de loi issu du Beauvau des polices municipales avance, mais reste incertain au regard de l’instabilité politique que nous connaissons. Le texte doit passer devant le Conseil d’État le 17 septembre et pourrait être présenté en conseil des ministres d’ici fin septembre, avec pour objectif une adoption avant les municipales de mars 2026.
Le projet accorde aux policiers municipaux la possibilité de constater neuf délits supplémentaires : vente à la sauvette, vol inférieur à 300€, conduite malgré l’invalidation de permis, occupation de halls, vente d’alcool aux mineurs, entrave à la circulation, usage de stupéfiants, dégradations légères, outrage sexiste. Ils pourraient aussi relever l’identité des auteurs, détruire des objets, mettre en fourrière, et contrôler l’alcoolémie.
Les policiers municipaux pourraient également utiliser des LAPI (lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation) pour les infractions routières et environnementales ou encore les drones pour protéger les bâtiments municipaux et intercommunaux (avec une expérimentation sur 5 ans).
Le projet accentue également le contrôle déontologique : contrôle accru du préfet et du parquet, suspension de compétences en cas de manquement, attribution obligatoire d’un numéro RIO à chaque agent de police municipale.