2ème groupe de travail sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales : peu d’annonces concrètes

Une seconde réunion du groupe de travail sur les modalités des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales a eu lieu à l’hôtel de Roquelaure, ce mercredi 18 juin. Les élus représentant les principales associations d’élus (Villes de France était représentée par Jean-François Debat, Président délégué et Maire de Bourg-en-Bresse), étaient conviés par les cabinets de la Ministre des Comptes publics et du Ministre chargé de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et les administrations concernées, afin d’échanger sur les « livrables » attendus autour de trois enjeux : les modèles de solidarité, les normes, la mutualisation et enchevêtrements des compétences.
Sur le premier enjeu, les élus ont reçu la présentation des mécanismes de solidarité actuels, les critères utilisés et la part de solidarité horizontale par strate. Ils ont eu communication du bilan du dispositif actuel de la DSEC, dotation destinée au financement de la reconstruction de biens non assurables en cas d’évènement majeur et dont la réforme est envisagée (mise en œuvre en cas d’évènements climatiques ou géologiques).
Sur la question de la péréquation, le président délégué de Villes de France a indiqué comme nombre de ses homologues que cette question était, dans le contexte actuel, tout sauf opportune. « La péréquation ne peut pas être la variable d’ajustement, ni la solution pour la construction budgétaire de 2026, surtout en cas de gel de la DGF. »
Sur l’enjeu des normes, les échanges ont porté sur des cas concrets. Les représentants des associations d’élus ont surtout manifesté leur souhait d’un moratoire sur les normes. Ils ont également invité l’Etat à oser s’engager dans un processus de « dénormalisation » pour tout ce qui est inutile, coûteux ou trop complexe.
Les membres de ce groupe de travail ont été informés que le Conseil d’Etat avait par ailleurs été chargé d’une mission flash pour assister le CNEN sur son stock de normes. Enfin, le Gouvernement va prochainement diffuser la mise à jour de son guide de la commande publique, très attendu par le secteur local.