Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport : publication du décret d’application de la loi du 8 mars 2024

Depuis plus de cinq ans, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a mis en place une stratégie nationale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Cette stratégie repose notamment sur le renforcement de la cellule « Signal-Sports » et l’extension du contrôle d’honorabilité aux éducateurs bénévoles, aux dirigeants et aux arbitres ces dernières années.
Ce mercredi 11 juin a été publié un décret d’application de la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport.
Rappelons que cette dernière loi a permis :
 - d’harmoniser les modalités du contrôle d’honorabilité des éducateurs sportifs et celles applicables au secteur social et médico-social, renforcées par la loi relative à la protection des enfants adoptée en février 2022 ;
 - d’étendre la prise de mesures de police administrative d’interdiction d’exercer aux fonctions d’exploitant d’établissements d’activités physiques et sportives ;
- de consacrer le principe de signalement des comportements dangereux à l’autorité administrative par les fédérations sportives agréées ainsi que par les exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives.
Ce décret permet donc de renforcer l’arsenal juridique pour mieux assurer la protection des pratiquants notamment mineurs. Désormais l’autorité administrative, les préfets, pourront prendre des mesures d’interdiction à l’encontre d’un exploitant d’établissement d’activités physiques et sportives.
Le ministère des Sports organisera à la fin du mois la convention annuelle sur les violences sexistes et sexuelles dans le sport. L’occasion de dresser un bilan de l’année précédente, des actions engagées et celles à venir avec toujours le même objectif : lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport et partout où elles existent.