L’Assemblée nationale vote la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Le 28 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à supprimer les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m). Ce vote s’inscrit dans une dynamique plus large de remise en cause des dispositifs écologiques jugés « trop contraignants » par une majorité de députés. L'article 1er du texte propose une suppression pure et simple de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales qui constitue la base juridique du dispositif des ZFE.
Instaurées en 2019, ces zones visaient à restreindre progressivement l’accès des véhicules les plus polluants dans les grandes métropoles tout en accompagnant les ménages modestes dans la transition par le biais de dispositifs comme les zones de conversion, les aides au renouvellement du parc automobile ou encore les primes à la conversion.
Cette suppression des ZFE pourrait conduire à la remise en circulation de près de 2,7 millions de véhicules parmi les plus polluants dans les grandes agglomérations françaises, remettant en cause les avancées obtenues depuis 2019 en matière de qualité de l’air.
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher dénonce un « cynisme absolu » et une démarche « profondément démagogique », estimant que ce vote sacrifie la santé publique à des intérêts électoralistes. La fin du dispositif pourrait en outre exposer la France à des sanctions européennes pour non-respect de ses engagements climatiques et de qualité de l’air. Le coût estimé de cette marche arrière pourrait s’élever à 3 milliards d’euros, notamment en raison de la nécessité de rembourser une partie des financements européens perçus pour accompagner la mise en œuvre des ZFE.
Le texte devra désormais poursuivre son chemin parlementaire et les amendements encore restant, seront examinés dans l’Hémicycle jusqu’au 14 juin.

En savoir plus