Agences de l’Etat : François Rebsamen précise sa vision

Entendu par la commission d’enquête du Sénat sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat, le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a précisé quelques-unes de ses priorités concernant cette réorganisation qui concerne en grande partie son périmètre ministériel.
Celui-ci a tout d’abord insisté sur la nécessité de redonner du pouvoir aux préfets de département sur les agences, pour restaurer l’autorité de l’Etat sur le terrain.
Il a également a mis en relief la disparition de l’ingénierie au profit des plus petites collectivités, et souligné que certaines structures comme l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n’étaient pas suffisamment déconcentrées.
Concernant l’ANCT, Agence au périmètre d’intervention très large (France Services, Villages d’avenir et Cœur de Ville…), la mise à disposition de ses équipes aux préfets de départements pourrait permettre une véritable déconcentration de ses actions.
Le Ministre a par ailleurs déploré que certaines politiques publiques telles que l’Education nationale, la santé (ARS) ou les Architectes des Bâtiments de France échappent encore à la coordination préfectorale, y voyant une perte d’existence politique de l’Etat sur les territoires.
Enfin, en ligne avec ce que déclarent les associations d’élus locaux, François Rebsamen a critiqué le recours généralisé des appels à projets émis par les agences, jugés « complexes, chronophages, coûteux et peu efficaces », et plaidé pour un retour à la contractualisation directe entre l’Etat et les collectivités locales.