Beauvau des Polices municipales : le Gouvernement avance ses premières propositions

Dernière réunion du Beauvau des Polices Municipales, après plus d’un an de consultations, François-Noël Buffet, Ministre auprès du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, a reçu le mardi 13 mai l’AMF, l’APVF, l’Association des territoires et collectivités d’Outre-Mer, France urbaine, et Villes de France, représentée par son président Gil Avérous, pour la présentation de premières propositions.
Avec un projet de loi prévu d’ici cet été, la volonté du Gouvernement sur ce sujet est plutôt d’adapter* - dans les limites données par le Conseil Constitutionnel - les prérogatives des Polices Municipales, de développer les moyens juridiques et matériels pour agir, avec des logiques d’interopérabilité, de renforcement de la déontologie et de la formation des agents.
Pour les communes qui le souhaitent, François-Noël Buffet et ses collaborateurs ont précisé que l’ensemble des mesures du texte tendraient à élargir le champ des infractions que peuvent réprimer les Polices Municipales, mais que leur rôle reste bien centré sur la tranquillité publique et la présence de terrain. « En aucun cas, il n’est question de rentrer dans une logique de substitution, forces de l’ordre et polices municipales devant continuer à agir en complémentarité » a indiqué le Ministre.
En réaction, le Président de Villes de France a souligné sa satisfaction concernant la possibilité, laissée aux maires qui le souhaitent, d’adopter de nouvelles prérogatives de police, en leur laissant en quelque sorte disposer d’une boîte à outils. Cela implique l’ouverture à la consultation de différents fichiers de police, mais aussi des procédures d’habilitation et d’indentification renforcés.
Au niveau des Villes de France, « les maires ont des attentes fortes sur la définition d’une doctrine d’emploi des polices municipales », c’est-à-dire les missions des Polices Municipales et leur articulation avec les forces de l’ordre, doctrine qui ne peut pas émerger de la variété des conventions locales de coordination.
Lors de cette rencontre, Gil Avérous a aussi insisté pour ne pas perdre de temps dans la mise en place des mesures d’interopérabilité (en matière de communication entre forces de l’ordre, et surtout pour les logiciels qui seraient communs en matière de rédaction des procédures), avec des enjeux de délais, de transformations numériques et aussi de commande publique.
A la question de savoir si le projet de texte serait porteur d’une évolution des possibilités de contrôle d’identité (versus vérification d’identité) ou de fouilles (individus ou véhicules), il a été répondu par la négative, ces mesures entraînant une redéfinition plus globale des conditions d’exercice des policiers municipaux.
Au niveau du calendrier, la présentation des dispositions du texte aux organisations syndicales représentatives, sur le même mode que pour les représentants des associations d’élus, est prévue demain. Au mois de Juin, le projet de texte sera transmis pour avis au CNFPT et au CNEN, avant examen par le Conseil d’Etat. Le débat parlementaire sur ce texte interviendrait d’ici la fin juin ou en l’absence de session extraordinaire début octobre.

* les mesures d’élargissement du champ contraventionnel et délictuel (via l’AFD) pouvant donner lieu à un procès-verbal nécessite en particulier une modification du Code de procédure pénale (articles 15 et 16).
A l’issue de leur Conseil d’administration du 14 mai 2025, Villes de France a également réagi par voie de Communiqué de presse

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