Commande publique : le Sénat lance une consultation publique en ligne auprès des élus locaux

A la demande du groupe les Indépendants – République et Territoires, le Sénat a créé une commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique. Dans le cadre de ses travaux, elle auditionne depuis le 11 mars dernier tous les acteurs soumis au cadre juridique de la fonction publique et qui font vivre son écosystème : associations représentatives des collectivités territoriales, État, juristes, économistes, acheteurs publics.
Pour enrichir les réflexions de la commission d’enquête, le président de cette dernière Simon Uzenat (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain – Morbihan) et son rapporteur Dany Wattebled (Groupe Les Indépendants – République et Territoires – Nord) ont décidé de consulter directement les élus locaux à ce sujet pour connaître leur ressenti et enrichir leurs travaux de leurs expériences.
Professionnalisation de la fonction achat, recours aux centrales d’achat, développement des achats durables, risque juridique et pénal, complexité de la réglementation et des procédures, soutien aux TPE-PME, à l’économie locale ou à l’innovation : tels sont certains des enjeux qui font l’actualité de la commande publique et sur lesquels la commission d’enquête souhaite recueillir la position des élus locaux, afin d’identifier clairement les éventuels dysfonctionnements et y proposer des remèdes.
Quelques minutes sont suffisantes pour répondre à ce questionnaire, dont les réponses sont strictement anonymes et confidentielles. Une restitution sera réalisée dans le cadre du rapport publié à l’issue des travaux de la commission d’enquête.
Cette consultation est ouverte jusqu’au 30 avril 2025.

Participer ici à la consultation publique : « Commande publique : élus locaux, quels acheteurs êtes-vous ? »